Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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TERRA INNOVA
SIREN: 835372483 1 rue des Montgolfieres 44120 VERTOUTERRA NOVA
SIREN: 795050939 3 route de la Confluence ZAC DE BEUZON 49000 ECOUFLANTTERRADONA
SIREN: 794937193 avenue Olivier Perroy LES PORTES DE ROUSSET - BAT D 13790 ROUSSETTERRAISTO
SIREN: 853575082 12 avenue Gay-lussac ZAC CLE SAINT PIERRE 78990 ELANCOURTTERRANERGIE
SIREN: 501361240 1 rue du Kemberg 88580 SAULCY-SUR-MEURTHETERRAOTHERM
SIREN: 790123848 4 rue Louis Armand 59210 COUDEKERQUE-BRANCHETERRAQUA
SIREN: 479996340 place de L’eglise 86340 NIEUIL-L'ESPOIRTERRASOL
SIREN: 722017290 42 quai de la Rapee IMMEUBLE CENTRAL SEINE 42 AU 52 75012 PARISTERRAVADA
SIREN: 449246867 55 avenue du chateau d'Este 64140 BILLERETERRAVOLT
SIREN: 843681164 36 rue Beaumarchais 93100 MONTREUILTERRE ET AVENIR
SIREN: 537652919 1 chemin des Croix 05200 EMBRUNTERRE ET LAC
SIREN: 518399548 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYONTERRE SOLAIRE
SIREN: 499773638 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLETERRE SOLAIRE PARTICIPATIONS
SIREN: 912700838 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLETERREFORT
SIREN: 430229112 1956 la Lauragaise 31670 LABEGETERRELL
SIREN: 387652316 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTERREMYS
SIREN: 834363269 4 quai Koch 67000 STRASBOURGTERRENA INNOVATION
SIREN: 403184120 bd Pasteur LA NOELLE 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONTERRENIA
SIREN: 522938414 961 chemin de Palvielles BP 129 82100 CASTELSARRASINTERRENSIS
SIREN: 911288058 5 rue Rene Descartes EOST 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.