Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETUDES TECHNIQUES D INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 493325138 328 rue de l'Innovation 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
SIREN: 409964517 16 rue de la Crx aux Potiers 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
ETUDES TRAVAUX INGENIERIE IMMOBILIER
SIREN: 335107389 32 rue Maxime Dumoulin 86000 POITIERS
ETYC
SIREN: 912254216 68 rue de la Baie 29600 MORLAIX
ETYO REAL ESTATE
SIREN: 751042607 5 rue de Copenhague ZONE ROISSYPOLE BATIMENT AERONEF 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
EUCLID INGENIERIE
SIREN: 302381645 10 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT
EUDITRA INGENIERIE
SIREN: 821455896 1 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUPEPTIS
SIREN: 892619909 2 allée du Doyen Georges Brus PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1 33600 PESSAC
EUPTECH SARL
SIREN: 410728570 65 A boulevard des Alpes PORTES DES BUCLOS 38240 MEYLAN
EURACONCEPT
SIREN: 441637337 Che de Bert ZONE OCEACTIVE 44600 SAINT-NAZAIRE
EURAGGLO
SIREN: 389572421 avenue Jean Jaures ZAE DE BLANC MISSERON 59920 QUIEVRECHAIN
EURAILTEST
SIREN: 421526468 1 boulevard Saint-martin 75003 PARIS
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT EAD
SIREN: 623650314 639 rue de l'Industrie 27000 EVREUX
EURISK
SIREN: 317036887 37 rue de la Victoire 75009 PARIS
EURL CHRISTOPHE BARBIER
SIREN: 538722653 1 rue de la Concorde 49140 LOIRE-AUTHION
EURL THIERRY LHERITEAU
SIREN: 488867391 33 rue des Freres Payraudeau 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
EURL UNIVERS ENERGIES
SIREN: 535320477 300 voie de Lettres 10600 SAVIERES
EURL XAVIER DESCAMPS
SIREN: 429089220 13 Canteraine ZONE ACTIVITE SERVICE DE CANTERAINE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
EURO - CFD
SIREN: 483264214 27 rue Becquerel TECHN'HOM 1 90000 BELFORT
EURO ADOUR SYSTEMES
SIREN: 389156506 rue de la Vallee d'Ossau 64121 SERRES-CASTET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.