Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 828205401 26 rue Gambetta 54000 NANCYURBISYS
SIREN: 827641150 42 rue Jean Hebert 14000 CAENURBYCOM
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SIREN: 533670931 5 avenue Raymond Chanas LES REFLETS DU DRAC 38320 EYBENSUSEKEY
SIREN: 837693795 34 place du General de Gaulle BUREAU 3 59800 LILLEUSIN' AUVE
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SIREN: 824904569 Che des Quarante Arpents FERME HORTICOLE THEART 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEUW
SIREN: 751269762 17 boulevard Jules Ferry 75011 PARISV-MOTECH.
SIREN: 788882389 7 avenue Louis Delage ZAE DE L'AUTODROME 91310 LINASV.L.M
SIREN: 440597847 2 rue de Galeben RUE GALEBEN 33380 MIOSV.RTU
SIREN: 918418070 8 allée Leon Gambetta PLACE DE L'INNOVATION 13001 MARSEILLEV2i S.A.
SIREN: ETR_000098365 Avenue du Pré Aily 25, 00000 LIEGEV2O MARINE
SIREN: 903881159 2 rue Marc Donadille CS 80001 HOTEL TECHNOPTIC 13013 MARSEILLEV2R INGENIERIE & ENVIRONNEMENT
SIREN: 384240073 48 B route de Desvres 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.