Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 817883739 place Robert Schuman IMMEUBLE LE PULSAR EUROPOLE BAT B3 38000 GRENOBLE
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MPE EUROPE
SIREN: 805161635 3 A boulevard Francois Mitterrand ZA LES TERRASSES DU MAZEL 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
MPH FRANCE
SIREN: 343892915 10 rue du Debarcadere 92700 COLOMBES
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SIREN: 332022334 16 rue Auber 9-11-TOUR EGEE 75009 PARIS
MPLUSM DEVELOPPEMENT
SIREN: 832804488 58 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
MPS INGENIERIE
SIREN: 809015654 24 chemin de la Glaciere BATIMENT A 31200 TOULOUSE
MR CONSEIL & COORDINATION
SIREN: 940228117 22 rue des Jardins 67880 INNENHEIM
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SIREN: 517576310 3 pl d'Haubersart 59500 DOUAI
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SIREN: 850814195 59 rue du General de Gaulle 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.