Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SOCIETE ETUDES RECHERCHES ET PROMOTION
SIREN: 332237874 114 rue de la Bugellerie ZI REPUBLIQUE 3 86000 POITIERSSOCIETE EUROPEENNE D'INGENIERIE ET DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 498753367 chemin de la Princesse CHEZ SCI BANGOULAP 97118 SAINT-FRANCOISSOCIETE EUROWATT FRANCE
SIREN: 489555359 8 rue Auber 75009 PARISSOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DES RESSOURCES EDUCATIVES
SIREN: 330740531 8 avenue des Minimes 94300 VINCENNESSOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE
SIREN: 408885663 1 rue du Bois des Joncs Marins ZI DE LA POINTE 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSOCIETE FRANCAISE D'INGENIERIE ELECTRIQUE
SIREN: 522279389 7 avenue de la Capelette LOTISSEMENT LA CAPELETTE 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSOCIETE GENIMAP
SIREN: 514152917 13 chemin de Piossane 31590 VERFEILSOCIETE GESER BEST
SIREN: 383934742 14 rue des Glairaux ZI 38120 SAINT-EGREVESOCIETE HENRI BIAUGEAUD
SIREN: 455200048 1 T avenue Jacqueline Auriol 33700 MERIGNACSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
SIREN: TMP_000067332 SOC HEROUVIL ECONOMIE MIXTE AMENAGEMEN, 15 AV PIERRE MENDES FRANCE 14000 CAEN 14000 CAENSOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
SIREN: 352823611 15 avenue Pierre Mendes France 14000 CAENSOCIETE HYDROELECTRIQUE DU COLOMBAN
SIREN: 984304220 7 allée Mathieu Murgue 42100 SAINT-ETIENNESOCIETE INDUSTRIELLE D'ETUDES ET DE REALISATIONS AGRICOLES -SIERA
SIREN: 439496050 Ld la Pidaie Z.I. LES HOMMEAUX 49420 OMBREE D'ANJOUSOCIETE INTERNATIONALE DE DESSALEMENT
SIREN: 342500956 1 rue G B Pirelli IMMEUBLE GIOVANNI BATISTA BAT 1 94410 SAINT-MAURICESOCIETE INTERNATIONALE DE PRODUITS ET SERVICES INDUSTRIELS
SIREN: 331368332 102 rue Jean-baptiste Charcot 92400 COURBEVOIESOCIETE LORRAINE DE SERVICES EN INGENIERIE TESTS ESSAIS CONTROLES
SIREN: 384804902 rue de la Fontaine ZONE ARTISANALE 57780 ROSSELANGESOCIETE NOUVELLE AES DANA
SIREN: 453998924 3 rue Bourgelat 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSOCIETE NOUVELLE CREATEC
SIREN: 393111802 rue Hippolyte Bayard SECTEUR B 71100 CHALON-SUR-SAONESOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES
SIREN: 331804005 126 rue de Matel ZI DE MATEL 42300 ROANNESOCIETE NOUVELLE JUXTA
SIREN: 412783144 5 rue de la Jalesie ZI DES ARBLETIERS 25400 AUDINCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.