Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SANKHYA INFOTECH LTD
SIREN: 437585607 Plaza Sd Road Secunderabad 500003 SECUNDERABAD
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SIREN: 532423951 21 rue Jean Jaures 69330 MEYZIEU
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SIREN: 422952358 24 rue du Professeur Louis Neel 21600 LONGVIC
SAPAUDIA CONSEIL
SIREN: 842676280 556 route de la Fougere 73160 VIMINES
SAPIENZA CONSULTING FRANCE
SIREN: 883217622 4 allée des Cormorans 06150 CANNES
SAPPE SOCIETE ANTI POLLUTION ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 431434836 2 rue de Sete 67100 STRASBOURG
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SIREN: 539424713 27 rue Maurice Couderchet 94200 IVRY-SUR-SEINE
SARCI INGENIERIE
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SARECO-FRANCE
SIREN: 388746786 221 rue la Fayette 75010 PARIS
SARL ASSISTANCE CHANTIER & TECHNIQUE
SIREN: 789015666 14 route des Vergnes 87480 SAINT-PRIEST-TAURION
SARL 4G
SIREN: 492035589 2 rue du 20 Aout 66600 RIVESALTES
SARL A C E
SIREN: 402983589 2 place Dupin 79300 BRESSUIRE
SARL ACTIV.
SIREN: 794610865 1331 route Royale 42470 FOURNEAUX
SARL ADAGE ENVIRONNEMENT
SIREN: 392589479 4 Vla des Lierres MONSIEUR LEGUY DOMINIQUE 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
SARL ADEFI
SIREN: 433511383 120 rue Achard 33300 BORDEAUX
SARL AMO SERVICES
SIREN: 503934697 1 allée des Garays 91120 PALAISEAU
SARL APPORE
SIREN: 839236254 40 rue Carnot 71300 MONTCEAU-LES-MINES
SARL ARETEC
SIREN: 413961491 14 rue de l'Industrie 62300 LENS
SARL ARSN
SIREN: 492957055 11 rue des Orchidees IMMEUBLE LE STERENN 35650 LE RHEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.