Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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KOUAOUNSEU WOLIE
SIREN: 844784199 4 rue de Rivoli BAT A 2E ETAGE 49000 ANGERSKP-DP
SIREN: 478990088 3 rue Antoine Lavoisier 31770 COLOMIERSKP1 BATIMENTS
SIREN: 306187535 91 allée des Fenaisons 84000 AVIGNONKPA CONSEIL
SIREN: 499466266 951 route de Montpitol LIEUDIT ENMARGAL 31380 ROQUESERIEREKPI EXPERTISES 13
SIREN: 377220223 3 rue Gerard Gadiot 13200 ARLESKPOGBE HOUESSIONON
SIREN: 924762412 21 rue Gerard Linel 53000 LAVALKRAFTANLAGEN
SIREN: 498975424 36 Che Frank ThomasKRAFTANLAGEN HEIDELBERG GMBH
SIREN: 444584551 30 rue 69 126 Heildelberg 01630 SAINT-GENIS-POUILLYKREARENO
SIREN: 948955596 24 rue du Bastion Saint Nicolas 17000 LA ROCHELLEKREATIVE ENGINEERING SERVICES
SIREN: 789406923 2 rue de Save 32600 L'ISLE-JOURDAINKREIZ BREIZH ENERGIES
SIREN: 953707874 3 Roch Roy 22530 GUERLEDANKROME
SIREN: 831169974 25 rue du Marechal Foch 78000 VERSAILLESKRONO-SAFE AUTOMOTIVE
SIREN: 901115576 16 av Carnot 91300 MASSYKRONOS SOLAR FRANCE SAS
SIREN: 905387346 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTKRONOS SOLAR PROJECTS GMBH
SIREN: 822376372 Petersplatz 10 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTKRYOGEN
SIREN: 953332103 121 rue Cambronne 75015 PARISKRYSALIS HABITAT
SIREN: 821620838 70 B av Dampierre 59300 VALENCIENNESKS FIBRE
SIREN: 819055674 34 rue Pierre Rigaud 94200 IVRY-SUR-SEINEKTHV
SIREN: 809263726 1 rue Roland Moreno 26300 ALIXANKUARTET
SIREN: 881288781 18 rue de la Soulane 66650 BANYULS-SUR-MERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.