Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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DASOM INTERNATIONAL
SIREN: 852382613 21 rue Gerard Linel 53000 LAVAL
DASSAULT SYSTEMES SIMULIA CORP
SIREN: 819187030 Rising Sun Mils 166 VALLEY STREET PROVIDENCE RI 02909 2499
DATA ALLIANCE GGL
SIREN: 848497558 40 boulevard Haussmann 75009 PARIS
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SIREN: 849732102 40 rue Dulong 75017 PARIS
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SIREN: 510991706 chemin de Fontblazy LA BORDIERE 31450 MONTGISCARD
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SIREN: 890022411 2 place Pierre Viala RESIDENCE SUP AGRO 34000 MONTPELLIER
DAVEO
SIREN: 502628720 48 rue de la Victoire 48-50 75009 PARIS
DAVID BLANGIS INNOVATIVE
SIREN: 797839107 50 rue Theophile Boyer 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS
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SIREN: 501544571 16 rue des Arenes 49100 ANGERS
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SIREN: 483898672 40 rue Fanfan la Tulipe 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 884970138 3 rue Alfred Kastler 67100 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.