Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AERTEC SOLUTIONS ENGINEERING
SIREN: 881710230 17 avenue Didier Daurat IN SITU BUSINESS CENTRE BATIMENT SOCRA 31700 BLAGNAC
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SIREN: 818097040 9 rue Gilbert Romme 63000 CLERMONT-FERRAND
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SIREN: 789073657 rue Georges Charpak ESTACA CAMPUS OUEST 53810 CHANGE
AFCES (AUDIT - FORMATION - CONSEIL EN ENTREPRISE SOCIALE)
SIREN: 524050408 27 chemin de Bonhomme 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
AFD TECHNOLOGIES
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SIREN: 979387172 128 rue la Boetie 75008 PARIS
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SIREN: 801271552 17 rue de l'Atlas 75019 PARIS
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SIREN: 453612137 30 rue de Miromesnil 75008 PARIS
AFO TECH
SIREN: 842746364 45 avenue General Leclerc 54000 NANCY
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SIREN: 320014962 4 rue Hermann Frenkel 69007 LYON
AFRATECH
SIREN: 882818149 29 avenue Pablo Picasso 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
AFRICAN SOLAR PARTNERS - FRANCE
SIREN: 953758307 51 B rue de Miromesnil 75008 PARIS
AG CONCEPT
SIREN: 453079576 1 pl du Verseau 38130 ECHIROLLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

