Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MILLENNIUM
SIREN: 424299741 14 avenue Carnot 14-16-IMMEUBLE CARNOT PLAZA 91300 MASSYMILLINAV
SIREN: 478781545 6 allée des Amandiers 31320 AUZEVILLE-TOLOSANEMILLON IMMOBILIER
SIREN: 501824775 7 rue Marius Berliet ZA DES BAGEARDES 69380 CHAZAY D'AZERGUESMIMOSA
SIREN: 914039516 Keravel 29250 SAINT-POL-DE-LEONMINATHIOL
SIREN: 753572825 224 av de la Dordogne ZON D ENTREPRISE DU NORD GRACHT 59140 DUNKERQUEMINEKA, MATERIAUX DE CONSTRUCTION A REUTILISER
SIREN: 825369689 182 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNEMINES SERVICES
SIREN: 331876573 rue Sergent Blandan CAMPUS ARTEM 54000 NANCYMINI GREEN POWER
SIREN: 802741751 1446 rue du Vieux chemin de Toulon 83400 HYERESMINIMA37
SIREN: 845004001 15 avenue Georges Pompidou ZA DE PARC SAINT BLAISE 37600 LOCHESMINOR MICHEL
SIREN: 487787665 265 route du Bas de la Riviere 29600 MORLAIXMINT
SIREN: 422716878 52 rue d'Odin CS 40900 34000 MONTPELLIERMINTAKA SYSTEM INNOVATION
SIREN: 808790513 1 rue Jacqueline Auriol 90000 BELFORTMINYVEL ENVIRONNEMENT LE MEDEC EN ABREGE MELM
SIREN: 501914568 L’affeagement 35340 LIFFREMISSION CONSEIL ET ASSISTANCE INGENIERIE
SIREN: 383439056 38 rue Victor Hugo 38-48 92300 LEVALLOIS-PERRETMISSION H2O
SIREN: 479624470 20 rue du Commandant Rene Mouchotte 75014 PARISMISUTECH
SIREN: 983076241 58 rue Jean Parot 42100 SAINT-ETIENNEMITEM CONSULTING
SIREN: 933024473 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMITIS
SIREN: 495352528 12 rue Johannes Gutenberg 44340 BOUGUENAISMITSUBISHI ELECTRIC R&D CENTRE EUROPE
SIREN: 402726467 1119 Schiphol Rijk Amsterdam CAPRONILAAN 46, 35000 RENNESMIXENER
SIREN: 529900821 211 avenue de Labarde 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.