Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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GOTECH
SIREN: 430359067 12 rue d'Alembert 93200 SAINT-DENISGOTELCOM
SIREN: 853066926 142 rue Henri Fabre 34130 MAUGUIOGOUMRY CONSULTANTS
SIREN: 893724583 13 avenue Bataillon Carmagnole Liberte 69120 VAULX-EN-VELINGP-CONCEPT
SIREN: 479635963 14 avenue du 1er Mai 91120 PALAISEAUGPC ENVIRONNEMENT
SIREN: 839507522 32 route de l'Arize 31390 CARBONNEGPM INGENIERIE
SIREN: 483511192 7 rue du Meboud 69120 VAULX-EN-VELINGR PROJETS IMMOBILIERS
SIREN: 421374711 11 chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIREGR SUPERVISION
SIREN: 501950703 4 allée des Frenes PARC ACTIVITES ENTRE DORE ET ALLIER 63190 LEZOUXGRAFLINE INGENIERIE
SIREN: 491746285 242 boulevard Voltaire 75011 PARISGRAND DAX TRES HAUT DEBIT
SIREN: 529193468 1 avenue de la Gare PULSEO 40100 DAXGRAND EST ENERGIES
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SIREN: 912842713 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISGRAND FRAGNE SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 912842713 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISGRANDS PROJETS DE POLYNESIE
SIREN: 938711462 21 avenue du Chef Vairaatoa PIRAE - BP 9030 - PIRAE 98716 PAPEETEGRAPEVINE PROD
SIREN: 797428653 8 rue du Tribourg 21700 NUITS-SAINT-GEORGESGRAPH LAND
SIREN: 378889927 26 rue Artaud 26 A 28 69004 LYONGRAPHEAL
SIREN: 850364423 25 avenue des Martyrs 38000 GRENOBLEGRAPHITECH
SIREN: 824564900 196 avenue Thiers 69006 LYONGRAVELINES
SIREN: 884193301 1440 chemin des Jipieres 13510 EGUILLESGRAVITY ELECTRICAL POWER
SIREN: 898470240 17 rue Robert Esnault Pelterie 78117 TOUSSUS-LE-NOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.