Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AMENAGEMENTS HABITAT ET JARDIN FABRICATION
SIREN: 790726293 250 avenue Villevieille ZI DE ROUSSET PEYNIER 13790 ROUSSETAMENTECH
SIREN: 403208937 50 bd Colonel Fabien 94200 IVRY-SUR-SEINEAMENTUM CLEAN ENERGY FRANCE SAS
SIREN: 797486073 970 rue Rene Descartes BAT B, IMMEUBLE HORIZON STE VICTOIRE 13290 AIX-EN-PROVENCEAMETEN
SIREN: 793778846 80 avenue Jean Jaures 38320 EYBENSAMETRA
SIREN: 325092328 1 avenue du General de Gaulle IMMEUBLE FAHRENHEIT 92140 CLAMARTAMETRA - EXPRESSION NUMERIQUE
SIREN: 502863681 1 avenue du General de Gaulle 92140 CLAMARTAMEXIA
SIREN: 452017460 23 boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE-D'ASCQAMG TECHNOLOGIES
SIREN: 814816005 Artisanale 27220 GROSSOEUVREAMI
SIREN: 834032492 81 rue de la Foucaudiere 72100 LE MANSAMICUS DEVELOPPEMENT
SIREN: 791458516 75 rue Saint-lazare 75009 PARISAMIEX
SIREN: 407671338 127 rue Amelot 75011 PARISAMILTONE
SIREN: 538949108 76 boulevard du 11 Novembre 1918 LE PRESIDENT 69100 VILLEURBANNEAMIOT BLIN CONSULTING
SIREN: 824145866 la Bichetiere - Vern-d'Anjou 49220 ERDRE-EN-ANJOUAMIX-TPV
SIREN: 421757394 210 av des Digues ZAC D'ACTIVITES 14123 FLEURY-SUR-ORNEAMK SYSTEMS AUTO MOTO KART SYSTEMS
SIREN: 492822259 7 rue Jean-baptiste Dantil 31240 SAINT-JEANAMO & CO
SIREN: 900918418 1 Ham de la Salle 30440 ROQUEDURAMO - BAT
SIREN: 447855289 412 route de Tiragon 06370 MOUANS-SARTOUXAMOCER
SIREN: 483321352 60 rue Lawrence Durrell BATIMENT LE REVERMONT AGROPARC BP 3121 84000 AVIGNONAMOCER IDF
SIREN: 532572385 25 rue du faubourg Poissonniere 75009 PARISAMODEV
SIREN: 530914670 17 rue Gambetta 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.