Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INTERFACE
SIREN: 381471689 Rte de Preaux 76160 RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER
INTERIS
SIREN: 824538466 3 rue Saint Remi ZA LES VIANNERIES 51370 LES MESNEUX
INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER
SIREN: 344887013 33 rue des Vanesses 93420 VILLEPINTE
INTERMEDE
SIREN: 848274106 42 rue Salomon Reinach 69007 LYON
INTERMEZZI
SIREN: 812533289 9 rue Parrot CS72809-CX75590 75012 PARIS
INTERNAT ENERGY SOLUTIONS
SIREN: 487598153 2 av du President Pierre Angot BATIMENT EINSTEIN 64000 PAU
INTERNATIONAL AUTOMOTIVE DESIGN
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INTERNATIONAL COMPANY OF TECHNICAL & ENGINEERING ASSISTANCE
SIREN: 790423990 23 rue Louise Michel 78711 MANTES-LA-VILLE
INTERNATIONAL ENERGY BUSINESS SUPPORT PAR ABREVIATION IEBS
SIREN: 892483298 19 rue du Clos de Villevert 60300 SENLIS
INTERNATIONAL STRUCTURE AND BUILDING CONSULTANCY
SIREN: 838944429 23 avenue du General Leclerc 92340 BOURG-LA-REINE
INTERNATIONAL TRADING ENGINEERING ET CONCEPT LTD
SIREN: 842266355 83700 HONG KONG
INTERNEST
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INTERRA
SIREN: 912302700 37 route d'Espalion 12850 ONET-LE-CHATEAU
INTERSICA
SIREN: 331310755 144 boulevard Haussmann 75008 PARIS
INTERVAL
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INTERVALL
SIREN: 789365699 15 rue de la Logerie 27300 MENNEVAL
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SIREN: 532309911 3 bd de l'Europe TOUR DE L'EUROPE 183 68100 MULHOUSE
INTERVIA ETUDES
SIREN: 402237671 145 rue de la Marbrerie MULTIPARC DU SALAISON BAT 9 34740 VENDARGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.