Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CENTRE D INGENIERI DES SYSTEMES E
SIREN: 403034572 12 rue de Gemini PARC D'ESTER - BATIMENT 2 87280 LIMOGES
CENTRE D'ETUDES DES SIGNAUX DE MODELISATION ET D'ANALYSE DES SYSTEMES
SIREN: 413591215 364 chemin de la Bayette ZAC DE L'ESQUIROL 83220 LE PRADET
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHE POUR LES TECHNIQUES INDUSTRIELLES APPLIQUEES
SIREN: 340020312 19 boulevard du Mont d'Est 93160 NOISY-LE-GRAND
CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN AGROECOLOGIE URBAINE ET ECOPAYSAGE
SIREN: 810851139 2 allée des Marronniers 91640 FONTENAY-LES-BRIIS
CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT
SIREN: 322826983 61 rue Professeur Lannelongue LES PORTES DU LAC BAT.D 33300 BORDEAUX
CENTRE D'EXPERTISE ET DE FORMATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
SIREN: 900776642 27 rue Michel Hounau 64000 PAU
CENTRE D'INVESTIGATION ET DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE AERONAUTIQUE, NAVALE ET TERRESTRE
SIREN: 809860182 90 av du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
CENTRE DE DESIGN ILE DE FRANCE
SIREN: 350079521 10 rue des Bles 93210 SAINT-DENIS
CENTRE DE ROBOTIQUE INTEGREE D'ILE DE FRANCE
SIREN: 803825009 10 rue Coquilliere 75001 PARIS
CENTRE DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES CERAMIQUES
SIREN: 331565929 rue de Soyouz PARC D ESTER BP 36823 87280 LIMOGES
CENTRE DE VALORISATION AGRO RESSOURCES
SIREN: 790798177 25 rue Pierre Milon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE DE VALORISATION AGRO RESSOURCES
SIREN: 790798177 25 rue Pierre Milon 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CENTRE DIGITAL CONSEILS
SIREN: 412795742 169 rue Jean Jaures 59161 ESCAUDOEUVRES
CENTRE DU DESIGN RHONE ALPES
SIREN: 385356811 9 rue Robert 69006 LYON 6EME
CENTRE IMMO DEVELOPPEMENT SARL
SIREN: 449908557 62 rue de Moncay 45740 LAILLY-EN-VAL
CENTRE REGIONAL D'INNOVATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, MATERIAUX, DEPOTS,TRAITEMENTS DE SURFACE, DE CHARLEVILLE-ME
SIREN: 379146806 9 rue Claude Chretien CAMPUS SUP ARDENNE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CENTRE ROBOTIQUE INTEGRE ILE DE FRANCE
SIREN: 342236114 8 rue du Capitaine Scott 75015 PARIS
CENTRE TECHNIQUE BBC
SIREN: 524949302 41 rue Professeur Calmette 33150 CENON
CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT NESTLE
SIREN: 722045556 34 rue Guynemer 34-40 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
CENTUM ADETEL TRANSPORTATION SYSTEM
SIREN: 819102062 4 chemin du Ruisseau 69130 ECULLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.