Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CHEVRIER INGENIERIE
SIREN: 447843343 206 boulevard de Nomazy 03000 MOULINS
CHEZ MOI DEMAIN
SIREN: 849111596 1 rue Roger Lenoir 69100 VILLEURBANNE
CHILWORTH FRANCE SAS
SIREN: 448715904 36 avenue Jean Mermoz 69008 LYON
CHO POWER
SIREN: 507787000 Rte de Cantegrit Est 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
CHOLLEY INGENIERIE
SIREN: 441004850 2 Rte d'Epinal 25480 ECOLE-VALENTIN
CHOPEX
SIREN: 794354092 Rte de Cantegrit Est ZONE ARTISANALE 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE
CHOUETTE
SIREN: 811691047 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
CHOVET
SIREN: 405316647 16 rue du 8 Mai 1945 69100 VILLEURBANNE
CHRISTIAN HUGONNET
SIREN: 392547089 52 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
CHRONODIAG
SIREN: 491868352 30 rue Vergniaud 92300 LEVALLOIS-PERRET
CHRYSALIIDE SOLUTIONS
SIREN: 931314884 1 rue Jacques Tati 31320 CASTANET-TOLOSAN
CHYRON INTERNATIONAL CORPORATION
SIREN: 482652104 5 Hub Drive
CI PROMOTION
SIREN: 525375663 47 allée des Palanques 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
CIB - INGENIERIE
SIREN: 384921003 75 rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE
CIBATHERM SARL
SIREN: 441941788 65 rue de la Semm 68000 COLMAR
CIC DELMAS
SIREN: 484359104 avenue de Boirargues IMMEUBLE AUDACE 34970 LATTES
CICABLOC INDUSTRIE
SIREN: 538865767 chemin de Savoyan ZI LES BROSSES 38540 HEYRIEUX
CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT.
SIREN: 338924863 88 rue Robespierre 93100 MONTREUIL
CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE
SIREN: 315081653 rue de l'Embranchement ZONE INDUSTRIELLE 67116 REICHSTETT
CICAL SYNERGIES
SIREN: 797954674 rue de l'Embranchement ZONE INDUSTRIELLE 67116 REICHSTETT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.