Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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AMBERG ENGINEERING GMBH
SIREN: 983497371 64 Grabenweg SOHO 75014 INNSBRUCKAMBIANCE HABITAT
SIREN: 523642403 11 avenue de la Vertonne 44120 VERTOUAMBITION TELECOM & RESEAUX
SIREN: 499872349 146 rue de Cornu 01600 REYRIEUXAMBROISE CONSEIL
SIREN: 343403564 11 rue Tronchet 75008 PARISAMC ENERGIE
SIREN: 908171242 683 rue Isaac Newton TECHNOPARC EPSILON 3 83700 SAINT-RAPHAELAMC-ETEC
SIREN: 431731371 683 rue Isaac Newton TECHNOPARC EPSILON 1 83700 SAINT-RAPHAELAMCAD
SIREN: 980992853 20 rue Atlantis BATIMENT GALILEO 87280 LIMOGESAMCAD ENGINEERING
SIREN: 479610693 20 rue Atlantis BATIMENT GALILEO 87280 LIMOGESAMD
SIREN: 400914958 55 rue de Turbigo 75003 PARIS 3AMDA ENERGIES
SIREN: 892398769 116 route d'Espagne HELIOS 2 1ER ETAGE 31100 TOULOUSEAMEC FOSTER WHEELER FRANCE
SIREN: 542048301 108 rue de Longchamp 75016 PARISAMECY
SIREN: 819553025 rue Emile Monier IMMEUBLE LE MONTELISUD 26200 MONTELIMARAMEG ATLANTIC
SIREN: 481954766 275 boulevard Marcel Paul CENTRE D'AFFAIRES EXAPOLE BAT. G 44800 SAINT-HERBLAINAMEG CONCEPT
SIREN: 430138289 1 rue Jacques Monod ZONE EUROPARC DU CHENE- BATIMENT B6 69500 BRONAMEG DEVELOPPEMENT
SIREN: 442957460 1 rue Jacques Monod ZONE EUROPARC DU CHENE BATIMENT B6 69500 BRONAMEG ENGINEERING
SIREN: 430324368 13 chemin de la Dhuy JARDIN ENTREPR DE MAUPERTUIS 38240 MEYLANAMEG IDD
SIREN: 422685297 18 rue de la Tuilerie 38170 SEYSSINET-PARISETAMEG INDUSTRIE
SIREN: 517736849 13 chemin de la Dhuy 38240 MEYLANAMEG SAVOIE
SIREN: 491879771 18 all du Lac Saint Andre ZAC DE SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LACAMEIZING
SIREN: 833540818 4 rue des Champs de Pies 22000 SAINT-BRIEUCFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.