Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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MON COCON
SIREN: 822488359 42 cours Marc Nouaux 33000 BORDEAUX
MON DIAGNOSTIC IMMOBILIER
SIREN: 984669952 580 rue des Glieres 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
MON ENERGIE VERTE
SIREN: 851767087 235 rue de l'Innovation PARC D'ACTIVITES DE LA BAOU 83110 SANARY-SUR-MER
MONARCH AGENCEMENT
SIREN: 833036809 29 rue du Bois Galon 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
MONIQUE RAS
SIREN: 829645142 115 rue de la Rive 29250 SAINT-POL-DE-LEON
MONK
SIREN: 853493237 128 rue la Boetie 75008 PARIS
MONKILOWATT
SIREN: 822956827 8 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE ATRIA 8 31000 TOULOUSE
MONOFLOOR FRANCE
SIREN: 794336727 167 rue de Beauge IMMEUBLE JUPITER 72000 LE MANS
MONSHAREPROJET
SIREN: 830419065 40 rue Decomberousse 69100 VILLEURBANNE
MONTAGE ET INGENIERIE DE PROJETS IMMOBILIERS
SIREN: 532986080 2 boulevard Saade - quai Arenc LE BALTHAZAR 13002 MARSEILLE
MONTAIGNE ENERGIE
SIREN: 898976295 2 rue du Bocage, Chambretaud ZONE D'ACTIVITE DE LA PETITE FILEE 85130 CHANVERRIE
MONTJEU ARCHITECTURES
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MONTPELLIER ENGINEERING
SIREN: 531882082 48 rue Claude Balbastre LOT18G 34070 MONTPELLIER
MOONGY
SIREN: 488404823 30 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MORETTON QUALITE DES MONTS - ASSISTANCE
SIREN: 842793457 185 chemin du Maperoux 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT
MORINGA IMMOBILIER
SIREN: 942534918 24 route d'Irigny 69530 BRIGNAIS
MORINO-ROS
SIREN: 403683311 Ld la Jaille BAT 1 PARC D'ACTIVITE 97122 BAIE-MAHAULT
MORPHOSENSE
SIREN: 822036265 18 allée Lac Saint Andre 73370 LE BOURGET DU LAC
MOSAIQUE INGENIERIE FRANCE
SIREN: 843017708 6 rue du Bois Sauvage 91000 EVRY-COURCOURONNES
MOST AUTOMATISMES
SIREN: 512987306 4 rue du Languedoc 4-6 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.