Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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IDUNA GEOPHYSIQUE
SIREN: 451842298 33 avenue de la Republique 92500 RUEIL-MALMAISON
IE SERVICES
SIREN: 913776605 126 route D’orleans 45700 SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
IEA INGENIERIE
SIREN: 493722599 11 av Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
IEC INFRA
SIREN: 828902163 136 chemin D’esse ESSE 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
IECD
SIREN: 882315757 20 rue du Marechal Foch 69100 VILLEURBANNE
IECOCONCEPT
SIREN: 502373566 470 promenade des Anglais C/O FLEX-O 06000 NICE
IEEC
SIREN: 979792371 25 avenue Jean Jaures RDC D 97310 KOUROU
IEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 504258419 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IES INGENIERIE
SIREN: 421708017 395 rue Branly ZI GRANDE CAMPAGNE NORD 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
IFADEO
SIREN: 494021264 2 place Rene Bouhier 44100 NANTES
IFB ENVIRONNEMENT
SIREN: 482740396 le Beau Soleil 76270 FRESLES
IFBAT EXPERTISE
SIREN: 882064512 8 place des Chirons 79130 AZAY-SUR-THOUET
IFDE
SIREN: 500925680 3 rue Jules Menard 86230 SAINT-GERVAIS-LES-TROIS-CLOCHERS
IFECARM GROUP SARL
SIREN: 952449346 3 rue Paul Verlaine PORTE B22 14111 LOUVIGNY
IFMH INSTITUT FRANCAIS DE LA MAINTENANCE HOSPITALIERE
SIREN: 527735906 703 avenue du General de Gaulle 38290 LA VERPILLIERE
IG BAT
SIREN: 483469276 9 allée des Bouleaux ZI COURTINE 84000 AVIGNON
IGAS TECHNOLOGY SOLUTIONS LIMITED
SIREN: 851463695 75 Park Lane Croydon SURREY CR9 1XS
IGENIUM
SIREN: 922244082 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSE
IGEOTEX
SIREN: 812574812 8 rue Maurice 91160 LONGJUMEAU
IGESOL
SIREN: 490004900 12 bd de la Vie 85170 BELLEVIGNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.