Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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PANDA SERVICES INDUSTRIES
SIREN: 504782343 6 rue Nicolas Leblanc ZAC SAINT-EXUPERY 2 33700 MERIGNACPANGEA AEROSPACE FRANCE
SIREN: 912199650 3 rue Tarfaya B612 31400 TOULOUSEPANGEO-RESEAUX
SIREN: 518792338 28 rue de la Republique 47240 BON-ENCONTREPANOMUR
SIREN: 501827091 9 rue des Roches ZAE MIJOULAN 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESPANOPTES
SIREN: 912637071 515 avenue Henri Dunant 84300 CAVAILLONPANTECHNIK
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SIREN: 844799734 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARISPAR CONSEILS
SIREN: 915143556 13 rue Antoine Deville BATIMENT B 31000 TOULOUSEPARA SERVICES
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SIREN: 851548404 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS - BATIMENT 3, SOPHIA ANTI 06560 VALBONNEPARALL'AXE
SIREN: 392936696 223 rue des Becasses 38920 CROLLESPARC EOLIEN DE SARRY
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SIREN: 979207735 18 rue d'Ollioules ZA LA MILLONE 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESPAREIMO
SIREN: 438169799 23 rue des Chenes 91230 MONTGERONPARERA
SIREN: 351521778 35 rue Via Motta Di Livenza ZI BUCONIS 32600 L'ISLE-JOURDAINPARERA SERVICES
SIREN: 815179189 35 rue Via Motta Di Livenza ZI BUCONIS 32600 L'ISLE-JOURDAINPARIFEX
SIREN: 398533703 3 rue des Vignes 3-5 78220 VIROFLAYPARIFEX
SIREN: TMP_000071445 PARIFEX PROMO ASSIST REALISAT INDUST, 3 RUE DES VIGNES 78220 VIROFLAYPARIS SUD AMENAGEMENT
SIREN: 327127775 85 avenue Raymond Aron 91300 MASSYPARISOT PROJET ET CIE
SIREN: 846120087 Parc Activite Economique Plein Est RTE DE PARIS 52000 CHAUMONTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.