Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EWAB ENGINEERING
SIREN: 379338247 6 avenue Pierre Pflimlin ACTIPOLIS 3 68390 SAUSHEIMEWAB ENGINEERING AB
SIREN: 403128655 Box-159 S 59223 Vagstena VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENA VAGSTENAEWILL
SIREN: 803666999 16 place Rene Goblet 2EME ETAGE APPT 4 80000 AMIENSEX9
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SIREN: 538463043 6 impasse Alice Guy ZAC DE SAINT MARTIN DU TOUCH 31300 TOULOUSEEXAIL AUTOMATION
SIREN: 353167398 15 avenue des Freres Lumiere PARC D'ACTIVITES DE LA GUERCHE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSEXALINKS
SIREN: 800610016 2405 Rte des Dolines BAT. DRAKKAR CS 10065 06560 VALBONNEEXAMETRICS
SIREN: 788526887 23 avenue de la Mourere 66600 RIVESALTESEXCEL MANUTENTION
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SIREN: 811768183 50 avenue Jean Jaures 56 58 AV J JAURES BAT ALLEY 92700 COLOMBESEXCELYA
SIREN: 800861239 35 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEXCELYA FRANCE
SIREN: 821174984 35 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTEXCENT FRANCE
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SIREN: 487965345 2 avenue Paul Albert Bartholome 78370 PLAISIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.