Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 803183771 4 Tra Dupont INNOVAGRASSE 06130 GRASSEHF RENOVATION
SIREN: 890669245 221 avenue de Colmar 67100 STRASBOURGHGH ENVIRONNEMENT
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SIREN: 851127696 41 rue des Verriers 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINHIGH TECH AESTHETIC
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SIREN: 439061748 13 boulevard de la Madeleine 13-15 75001 PARISHIGHSYS
SIREN: 799630173 13 boulevard de la Madeleine 13-15 75001 PARISHIGHTAIX
SIREN: 790915144 1480 avenue D’armenie 13120 GARDANNEHILLO AI
SIREN: 820768588 18 rue de l'Etang 91430 IGNYHIPTOWN
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SIREN: 922408240 20 B rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTHISA INGENIERIE
SIREN: 378204051 2 rue Ernest Bollee PARC ECO NORMANDIE 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCHITACHI ZOSEN INOVA FRANCE
SIREN: 814852935 13 rue des Valeres 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICEHKTC TECHNOLOGIES
SIREN: 837758788 19 rue du Bocage LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIEHL IP SMART INFRASTRUCTURE
SIREN: 893853648 24 route de Gisy 91570 BIEVRESHOCARO HOME CARE ROBOTICS
SIREN: 821440005 3 rue Raymond Aron 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREHOCOIA
SIREN: 882852916 8 pl de l'Hopital 8 - 8-LE PH 67000 STRASBOURGHOGO BUSINESS SERVICES
SIREN: 822653143 90 B rue de Fougeres ZA BEAUSEJOUR 35700 RENNESHOLD UP PADDLE SAS
SIREN: 810322354 13 route des Conches 85750 ANGLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.