Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ATMOSPHERE
SIREN: 449416825 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLEATMOSPHERES
SIREN: 483276564 16 chemin du Tucol 31790 SAINT-JORYATOM-SOLUTIONS IS-IT
SIREN: 853021301 4 le Clos D’en Jacou 31460 CARAMANATOM-SOLUTIONS IS-IT
SIREN: 853021301 4 le Clos D’en Jacou 31460 CARAMANATOME INGENIERIE
SIREN: 823035068 5 rue des Moulins ZA DU SULZFELD 67730 CHATENOISATOMIQUE
SIREN: 924833676 8 chemin Gil Borel LE ZOLA 1 B2 13100 AIX-EN-PROVENCEATOMIX FRANCE
SIREN: 947736047 1923 Che du Canal 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCEATON
SIREN: 415121854 850 boulevard Sebastien Brant 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENATOPIA
SIREN: 805234002 14 rue Marie-eleonore de Bellefond 75009 PARISATOS GROUPE SOGEI
SIREN: 350571089 660 avenue de Berret 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEATOUT EXPERTISE
SIREN: 852188952 246 rue Antoine Lavoisier ZA DE PENHOAT 29860 PLABENNECATOUT PORTS
SIREN: 850951633 2 rue de Saint-tropez HOTEL DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN 56000 VANNESATPC - ASSISTANCE TECHNIQUE PEUGEOT CITROEN
SIREN: 450513056 2 bd de l'Europe 2-10-IMMEUBLE POLE TERTIARE 1 78300 POISSYATR INGENIERIE
SIREN: 401376124 119 boulevard de la Bataille de Stalingrad CENTRAL PARK 1 69100 VILLEURBANNEATRAIT CONSULTING
SIREN: 824141196 10 rue du Colisee 75008 PARISATRIEM FRANCE
SIREN: 520818105 483 av de Ste Apolline 78370 PLAISIRATRIUM ENGINEERING
SIREN: 539812123 6 rue de Geneve 69800 SAINT-PRIESTATS ENGINEERING
SIREN: 382119758 25 route du Pont Jeanne Rose 25 A 71210 ECUISSESATS EUROPE
SIREN: 509320040 104 Che des Terres Blanches 44770 PREFAILLESATSI 3D
SIREN: 888893484 8 avenue de la Moute 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.