Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 412980567 46500 THEGRAITP SA
SIREN: 403033954 11 quai Conti 78430 LOUVECIENNESITS FRANCE TECHNOLOGY
SIREN: 884337437 3 rue du Moulin Populle 42300 ROANNEITS.COM & ENERGY
SIREN: 843568429 21 rue Aristide Briand LOCAL 114 69800 SAINT-PRIESTITSON
SIREN: 831156450 60 quai Perrache 69002 LYONIXBLUE DIVISION IXSURVEY
SIREN: 478950504 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEIXEUS FRANCE
SIREN: 524370905 route des Combeaux ZI DE MARCEROLLES 26500 BOURG-LES-VALENCEIXO
SIREN: 902137074 22 avenue Lionel Terray 69330 JONAGEIXO CONSULTANTS
SIREN: 504817743 25 rue Aristide Briand 16100 COGNACIXSANE
SIREN: 509580973 23 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQIZIVIA
SIREN: 419070180 8 avenue de l'Arche IMMEUBLE LE COLISEE 92400 COURBEVOIEIZIVIA IG
SIREN: 420291387 10 avenue de l'Arche IMMEUBLE LE COLISEE 92400 COURBEVOIEIZUBA ENERGIES
SIREN: 433271905 ZAC du College 34690 FABREGUESJ E I
SIREN: 390118081 7 rue Salvador Allende 91120 PALAISEAUJ ROBERT INGENIERIE
SIREN: 309799542 150 rue Nicolas Louis Vauquelin 31000 TOULOUSEJ.G. INVESTISSEMENTS
SIREN: 447711755 115 Che du Combet les Chavanes LACHAUD NORD 07790 SAINT ALBAN D'AYJ.ISCO
SIREN: 508705852 24 rue Louise de Vilmorin ZAC MONTVRAIN II 91540 MENNECYJ.P.B. SYSTEME
SIREN: 402213441 Che du Bassin 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARDJ.P.B. SYSTEME
SIREN: 402213441 Che du Bassin 77950 MONTEREAU-SUR-LE-JARDJACQUES BOISSIERE
SIREN: 390666436 340 avenue Leonard de Vinci LE VENEZIANA 34970 LATTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.