Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ETUDES REALIS REPRES INDUS COM
SIREN: 307666776 265 rue de la Grange 74950 SCIONZIER
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 445358476 rue Claude Bernard ZI 26100 ROMANS-SUR-ISERE
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES
SIREN: 492744552 4269 Che du Bouydou 46090 MERCUES
ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES LYONN
SIREN: 329166060 23 rue Henri Brosse 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
ETUDES REALISATIONS INSTALLAT. A CABLES
SIREN: 313536716 18 rue de la Tuilerie ETAGE 2 38170 SEYSSINET-PARISET
ETUDES REALISATIONS L.SORRIDENTE
SIREN: 393391180 808 route de la Colle 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE
ETUDES REALISATIONS NEGOCE ASSISTANCE TECHNIQUE
SIREN: 339293086 127 rue Mousques ZI NAUDE 64300 ORTHEZ
ETUDES TECHNIQUES CONSEILS
SIREN: 414838086 5 rue Fleury 76120 LE GRAND-QUEVILLY
ETUDES TECHNIQUES D INSTALLATIONS INDUSTRIELLES
SIREN: 493325138 328 rue de l'Innovation 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
ETUDES TECHNIQUES DES STRUCTURES DU BATIMENT
SIREN: 409964517 16 rue de la Crx aux Potiers 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
ETUDES TRAVAUX INGENIERIE IMMOBILIER
SIREN: 335107389 32 rue Maxime Dumoulin 86000 POITIERS
ETUDIS I.D.R
SIREN: 850612227 14 rue Jules Thirel CENTRE D AFFAIRES LES GRANDS FOUDRES B 97460 SAINT-PAUL
ETUMECA
SIREN: 884598517 ZA Actiparc Nord 01990 CHANEINS
ETYC
SIREN: 912254216 68 rue de la Baie 29600 MORLAIX
ETYO REAL ESTATE
SIREN: 751042607 5 rue de Copenhague ZONE ROISSYPOLE BATIMENT AERONEF 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
EUCLID INGENIERIE
SIREN: 302381645 10 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONT
EUDITRA INGENIERIE
SIREN: 821455896 1 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EUPEPTIS
SIREN: 892619909 2 allée du Doyen Georges Brus PARC SCIENTIFIQUE UNITEC 1 33600 PESSAC
EUPTECH SARL
SIREN: 410728570 65 A boulevard des Alpes PORTES DES BUCLOS 38240 MEYLAN
EURACONCEPT
SIREN: 441637337 Che de Bert ZONE OCEACTIVE 44600 SAINT-NAZAIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.