Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SEPROCI 83
SIREN: 834868622 ZAC Valgora CENTRE HERMES, ILOT 2 LOT 4 83160 LA VALETTE-DU-VARSEPTEO SOLUTIONS EXPERTS-COMPTABLES
SIREN: 533951687 56 avenue Blaise Pascal ZONE LA COUPERIGNE IMMEUBLE CTMA BAT C 13127 VITROLLESSEQUOIA
SIREN: 881243356 23 rue Gustave Eiffel 92110 CLICHYSERA INGENIERIE
SIREN: 498258490 12 avenue du Quebec PARC TERTIAIRE SILIC DE VILLEBON 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESERA-GILLET SARL
SIREN: 789156031 bd Zone Industrielle BOULEVARD TIMMERMAN 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESERBA
SIREN: 817854847 4 place Henri Fayol POLE ACTIV OCEAN 85300 CHALLANSSERCO
SIREN: 354050767 15 rue Lumiere TECHNOPARC PAYS DE GEX 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSEREME
SIREN: 301849170 31 rue Gutenberg ZI DE LA MARINIERE 91070 BONDOUFLESERENMAR
SIREN: 822849790 16 rue Maurice le Leon 56100 LORIENTSERES
SIREN: 339847055 8 Enclos Notre Dame 62500 SAINT-OMERSERES TECHNOLOGIES
SIREN: 508458494 10 place de la Joliette ATRIUM HOTEL DE DIRECTION 13002 MARSEILLESERGE PASCAL
SIREN: 934242363 50 rue General de Gaulle 10180 SAINT-LYESERIGE
SIREN: 321715062 7 rue Andre Clou CENTRE DE GROS 31100 TOULOUSESERIMATEC
SIREN: 402018659 Parc Industriel de Cardonville 76710 MONTVILLESERIMATEC S.N.
SIREN: 539154179 voie du Futur 27100 VAL-DE-REUILSERINIM
SIREN: 887614931 55 impasse des Iris 73420 MERYSERIP
SIREN: 414785048 5 rue de la Redondia 19210 LUBERSACSERISK
SIREN: 449012871 37 rue de la Victoire 75009 PARISSERMA INGENIERIE
SIREN: 378457857 2040 rue de l'Aussonnelle AU VILLAGE 31700 CORNEBARRIEUSERMI TECHNOLOGIES
SIREN: 498807916 209 route de Cran-gevrier PARC ALTAIS 74650 CHAVANODFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.