Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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THE VALSPAR (FRANCE) RESEARCH CORPORATION
SIREN: 535199103 14 rue Chanay 71700 TOURNUSTHEGOODSTUDIO
SIREN: 834268732 15 rue des Halles 75001 PARISTHEIA ENERGY
SIREN: 820206134 17 rue Albert Thomas 78130 LES MUREAUXTHEMA ENVIRONNEMENT
SIREN: 431265651 1 Mail de la Papoterie ZI LA LIODIERE 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSTHEMACS INGENIERIE
SIREN: 804532604 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNETHEMIS TECHNOLOGIES DGP
SIREN: 410903041 111 rue Marc Seguin ZA LES DEVANTS 37340 AMBILLOUTHEOLIA FRANCE
SIREN: 480039825 77 rue Samuel Morse IMMEUBLE ALLIANCE 2 34000 MONTPELLIERTHEOREME INGENIERIE
SIREN: 514293349 12 rue Gambetta 60110 MERUTHERM'ECO ENGENEERING
SIREN: 498257799 17 rue de la Tillole 64100 BAYONNETHERM-IC
SIREN: 393909577 1 rue du Limousin ZI DE CHESNES LA NOIREE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERTHERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
SIREN: 849199195 les Morandieres 53810 CHANGETHERMAL ENGINEERING
SIREN: 827726449 25 rue Saint Lazarre 25 RUE 45260 LORRISTHERMALU ENTREPRISE
SIREN: 799283742 ZA les Sablonnieres 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEETHERMICONSEIL FRANCE
SIREN: 510888621 33 quai Arloing CS 10306 69009 LYONTHERMIQUE GENIE CHIMIE EVAPORATION
SIREN: 394620553 300 rue Clement Ader ZAC DU LONG BUISSON 27000 EVREUXTHERMO-TRAUMA
SIREN: 909869422 12 Hameau de Saint Blaise LE RUSTIQUE 05100 BRIANCONTHERMOKRASIA
SIREN: 908316623 Cite Scientifique CENTRALE LILLE - BATIMENT B7 59491 VILLENEUVE D'ASCQTHERMOSPHR FRANCE
SIREN: 979333705 35 rue de la Federation 75015 PARISTHEYEQ
SIREN: 982438384 1 rue de Bonlieu 74000 ANNECYTHIERRY VERHAAREN ARCHITECTE NAVAL
SIREN: 478325459 1 route de la Croix Blondel 50390 BESNEVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.