Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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RP-GLOBAL FRANCE
SIREN: 503599086 213 boulevard de Turin LILLE EURALILLE 59777 LILLE
RPQEAU
SIREN: 837962695 30 avenue des Chatelets PARC D'ACTIVITES DES CHATELETS 22950 TREGUEUX
RSJ MAITRISE D OEUVRE
SIREN: 815034715 4 rue de Pitoys ZAC DE MAIGNON 64600 ANGLET
RSOL CONSEILS
SIREN: 825345986 974 chemin du chateau 06250 MOUGINS
RSW APPLICATIONS
SIREN: 494737422 22 all de l'Archipel 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
RT CONCEPT
SIREN: 910391598 4 passage des Molineaux 42480 LA FOUILLOUSE
RT2I (RESEAUX TELECOMMUNICATION INGENIERIE INFRASTRUCTURE)
SIREN: 892419656 10 allée Valere Lefebvre 93340 LE RAINCY
RTA ALESA
SIREN: 401953823 8048 Zurich
RTCIP
SIREN: 493795199 6 résidence des Parcs 59136 WAVRIN
RTE INTERNATIONAL
SIREN: 491590915 2 place des Vosges LA DEFENSE 5 92400 COURBEVOIE
RTI GROUPE
SIREN: 535335053 71 route du Moulin-d'Orles 66000 PERPIGNAN
RTONE
SIREN: 498657436 4 rue Maurice Moissonnier IMMEUBLE KBIS 69120 VAULX-EN-VELIN
RTSYS
SIREN: 524201134 rue Jean-noel Jego ZA DE KERLOIC 100 IMPASSE DU POUX 56850 CAUDAN
RV INGENIERIE
SIREN: 477711725 rue des Pins COPROPRIETE L'ARC EN CIEL 38100 GRENOBLE
RVB GROUPE
SIREN: 843376039 2 rue de la Cite 63100 CLERMONT-FERRAND
RVIDEO
SIREN: 489193474 chemin de la Banquiere MAS D AVILLIERS 34130 MAUGUIO
RW CONTROLS
SIREN: 538517376 57 B rue du Pastel 31320 PECHBUSQUE
RWE RENOUVELABLES FRANCE
SIREN: 884706672 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
RX INGENIERIE
SIREN: 521019620 7 avenue de la Chaffine 13160 CHATEAURENARD
RYAN BOUZIDI
SIREN: 923610554 4 rue Robert Mesuret 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.