Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ENGAGE
SIREN: 521686857 9 allée de l'Arche 9-11-TOUR EGEE 92400 COURBEVOIE
ENGELHART CTP SASU
SIREN: 815244025 30 boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE
ENGENEERING PROGRAMMATION IMMOBILIERE
SIREN: 300576659 135 rue de Paris 91120 PALAISEAU
ENGENEO
SIREN: 819573387 121 chemin de Montzey 83000 TOULON
ENGENHARIA TRAVAUX ETUDES
SIREN: 520038050 55 Che des Pecheurs 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ENGEOL
SIREN: 451240469 94 rue des Maraichers 75020 PARIS
ENGIE BIOZ
SIREN: 812294197 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
ENGIE GREEN HYDRO
SIREN: 493828594 1 rue Louis Renault 31130 BALMA
ENGIE IMPACT FRANCE
SIREN: 833285679 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE
ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES
SIREN: 340793959 1 place Samuel de Champlain 8 A 16 - IMMEUBLE EUROATRIUM 92400 COURBEVOIE
ENGIE ITALIA
SIREN: 845206978 Via Chiese 72 MILANO
ENGIE LAB SINGAPORE PTE LTD
SIREN: 911600641 108 Pasir Panjang Road 03 06 GOLDEN AGRI PLAZA
ENGIE PV REUTIERE
SIREN: 853108843 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ENGINE CONTROL ENGINEERING
SIREN: 522618644 35 rue Edmond Rostand A18 31200 TOULOUSE
ENGINEERING & TECHNICAL PIPING
SIREN: 792846156 558 route du Barrage 38121 REVENTIN-VAUGRIS
ENGINEERING AND CONSULTING
SIREN: 514658921 1 av Pavlov 78190 TRAPPES
ENGINEERING AND SERVICES FOR RIDES
SIREN: 909894578 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU
ENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE
SIREN: 732050034 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS
ENGINEERING CONCEPTION ROBOTIQUE
SIREN: 482901279 33 rue Vaucanson 69150 DECINES-CHARPIEU
ENGINEERING CONSULTANTS GROUP FRANCE
SIREN: 792365819 30 rue du Camping 15270 LANOBRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.