Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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EAST CHINA ELECTRIC POWER DESIGN INSTITUTE CO., LTD. OF CHINA POWER ENGINEERING CONSULTING GROUP
SIREN: 938869914 No. 409, Wuning Road,putuo Distr 00099 JOINVILLE-LE-PONT
EASY CLEAN FOOD INVEST
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SIREN: 908274160 330 Et 415 voie Copernic ALPESPACE - BATIMENT A - MC KINLEY I 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
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SIREN: 494860810 39 Paviot 38500 VOIRON
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SIREN: 841714132 Dr Reckeweg St 1 76532 BADEN-BADEN
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SIREN: 409415114 540 avenue de la Plaine LOT NUMERO 8 06250 MOUGINS
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SIREN: 478272701 8 rue President Kruger 69008 LYON
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SIREN: 911019289 851 Ruelle Virapatrin 97440 SAINT-ANDRE
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SIREN: 483543567 ZAC de la Cigaliere 84250 LE THOR
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SIREN: 827741133 2 rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY
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SIREN: 934364340 1 Centre Commercial de la Tour PEPINIERE D'ENTREPRISE LA COURNEUVE 93120 LA COURNEUVE
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SIREN: 899207864 58 boulevard Niels Bohr CS 52132 69100 VILLEURBANNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.