Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 931149272 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSAVART PAYSAGE
SIREN: 790960116 23 rue de Vertus 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESAVE CONCEPT
SIREN: 752892570 69 boulevard du Cabot 13009 MARSEILLESAVE INNOVATIONS
SIREN: 789078870 11 rue du Drac 38180 SEYSSINSSAVE TOITURE
SIREN: 887539567 6 avenue du 6eme Rhc 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNESAVOIE TOURISME DURABLE - STD
SIREN: 381844307 137 rue Francois Guise 73000 CHAMBERYSAVOYE
SIREN: 334170990 rue Henri Darcy 1 21600 LONGVICSAXXO TECHNOLOGIE
SIREN: 449182104 95 rue des Grives 38920 CROLLESSB2F INGENIERIE
SIREN: 841246333 34 rue Saint-georges 35000 RENNESSBE INGENIERIE
SIREN: 848608139 3 rue Louis Gattefosse 69800 SAINT-PRIESTSBM FRANCE
SIREN: 334503901 1ere avenue ZI DE CARROS LE BROC 6290 M 06510 CARROSSBPROCESS
SIREN: 515255917 rue du Developpement PARC ENTREPRISE VISIONIS II 01090 GUEREINSSC ADRET ENVIRONNEMENT
SIREN: 812657849 18 rue Jeanne d'Arc 81200 MAZAMETSC DESIGN
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SIREN: 491156857 3 chemin du Jubin BATIMENT 2 69570 DARDILLYSCALINX
SIREN: 813872025 46 rue Albert 46-52 75013 PARISSCANCUBE
SIREN: 521479808 56 boulevard Auguste Blanqui 132-162 75013 PARISSCANDRONE
SIREN: 821750908 1 avenue Christian Doppler 77700 SERRISSCANLASER
SIREN: 419938410 60 Rte de Sartrouville PARC DES GRILLONS BAT.2 78230 LE PECQFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.