Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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TAIPRO ENGINEERING
SIREN: 833453061 151 rue des OrmesTAIPRO ENGINEERING
SIREN: 833453061 151 rue des OrmesTAKE-AIR
SIREN: 850489584 16 rue Auguste Payant 69007 LYONTAKENAKA EUROPE GMBH
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SIREN: 818472573 145 rue Sully 69006 LYONTAQT
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SIREN: 450864236 4 C rue de la Voivre - Technoland 25490 FESCHES-LE-CHATELTARGELIA
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SIREN: 452923360 312 route de Lamasquere 31470 FONSORBESTATA CONSULTING ENGINEERS LIMITED
SIREN: 849187836 10 Veer Nariman Road ELPHINSTONE BUILDING 1ER ETAGE 75017 PARISTATA TECHNOLOGIES EUROPE
SIREN: 510825730 Olympus avenue Tachbrook Park EUROPEAN INNOVATION & DVPMT C. ( 31700 BLAGNACTAUW FRANCE
SIREN: 398271577 14 d'rue Coubertin PARC TERTIAIRE MIRANDE 21000 DIJONTAVENGINEERING SAS
SIREN: 882159817 37 avenue Louis Bleriot ZAC GRENOBLE AIR PARC 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.