Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BUGBUSTERS ENERGIE ET SERVICES
SIREN: 821131059 330 allée des Hetres BATIMENT C 69760 LIMONEST
BUILD ONE
SIREN: 751249087 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
BUILDERS AND PARTNERS
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BUILDING AUDIT
SIREN: 520369059 2 B rue du Docteur Thore 92330 SCEAUX
BUILDING SYSTEMS ENERGIES
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BUILDLIVE
SIREN: 830692018 19 rue des Hautes Frileuses 78440 ISSOU
BUILDOTHER
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BUILDY
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BUILTIS SARL
SIREN: 353947567 19 rue du Sabot ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGAN
BUMPAIR
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BURCKHARDT COMPRESSION FRANCE
SIREN: 422171447 17 rue du Petit Albi MOSAIC PARCCERGY BAT CERIANTHE 1 21 95800 CERGY
BUREAU ASSIST TECHN TOPOGRAPH
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BUREAU D ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE
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BUREAU D ETUDES JACQUET
SIREN: 331877183 11 rue Charles Goguel 25200 MONTBELIARD
BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
SIREN: 329295117 13 chemin des Chaussades 07200 AUBENAS
BUREAU D ETUDES TECHNIQUES PARISIEN
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BUREAU D' ETUDES BATUT STRUCTURES BOIS
SIREN: 330242082 10 place Nationale 82000 MONTAUBAN
BUREAU D'ARTS GRAPHIQUES
SIREN: 391157641 15 A imp de la Haute Malgrange 54180 HEILLECOURT
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SIREN: 853108900 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
BUREAU D'ETUDE FONDATIONS ET SOUTENEMENTS
SIREN: 503784100 282 rue Francois Mauriac 33290 LE PIAN-MEDOC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.