Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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BIOINSPIR
SIREN: 880557236 20 B rue Danjou 92100 BOULOGNE BILLANCOURTBIOLUX INSTITUTE
SIREN: 754019172 Phare de la Mediterranee 5EME ETAGE NIVEAU 170.80 NGF - 34250 PALAVAS-LES-FLOTSBIOMEDICAL ELECTRONICS
SIREN: 323015958 39 avenue de l'Ile de France 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXBIOMEMORY
SIREN: 901036848 217 rue de Bercy 75012 PARISBIOMETHIS
SIREN: 530893940 14 rue du Donjon 91800 BRUNOYBIOMODEX
SIREN: 809099088 2 rue de la Roquette PASSAGE DU CHEVAL BLANC 75011 PARISBIONERSIS
SIREN: 481147478 149 rue Montmartre 75002 PARISBIONEXT
SIREN: 519022214 60280 VENETTEBIOPHONIA
SIREN: 892041039 Sualello 20232 OLETTABIOPIC
SIREN: 531368207 106 rue Saint-jean 14000 CAENBIOPONI
SIREN: 894614916 Ld Sarregayolles 32300 SAINT-MICHELBIORENGAZ
SIREN: 845212851 32 rue du Bassin d'Austerlitz 67100 STRASBOURGBIOREVA
SIREN: 444625453 1146 Che du Meou 84360 LAURISBIOSEDEV
SIREN: 878496959 42 rue de la Cite Saint Pierre 86000 POITIERSBIOSENZO
SIREN: 978439842 2 rue des Fresnes NOVAPOLE ZAC DE LA NAU 19240 SAINT-VIANCEBIOSFERENN
SIREN: 801585837 2 rue de Haute Bretagne 35380 TREFFENDELBIOSTRUCTURE
SIREN: 929934420 2 rue des Volcans 63140 CHATEL-GUYONBIOTOPE
SIREN: 390613610 22 boulevard Marechal Foch 34140 MEZEBIOTRAQ
SIREN: 795034339 6 rue Montalivet 75008 PARISBIOUPP
SIREN: 934534496 22 rue Alan Turing 63000 CLERMONT-FERRANDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.