Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 819409939 13 rue Verte 13-33-ZONE INDUSTRIELLE DE LADOUX 63118 CEBAZATADECTOX
SIREN: 381666684 120 rue Quintin 33000 BORDEAUXADEMEURE
SIREN: 830152633 17 boulevard Salvador Allende 33210 LANGONADEN
SIREN: 852072727 2 place de la Republique 29720 PLONEOUR-LANVERNADENEV
SIREN: 843125121 8 impasse Marcel 92320 CHATILLONADENT INGENIERIE
SIREN: 490151420 28 rue Bahon-rault 35000 RENNESADEP 34
SIREN: 500213202 392 rue Leon Bourgeois 34500 BEZIERSADEQUABIO
SIREN: 837608579 139 rue Philippe de Girard PEPINIERES D ENTREPRISES INNOVANTES 84120 PERTUISADEQUATEC
SIREN: 437781065 ZAC les Cerisiers BUREAU N 1 17230 VILLEDOUXADESSE
SIREN: 792404170 6 rue des Chenes-verts ZAE LA GARRIGUE 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISADESSIA TECHNOLOGIES
SIREN: 511371445 80 route des Lucioles BAT M1 06560 VALBONNEADESTO TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN: 513296459 3 rue du Colonel Moll 75017 PARIS 17ADETEL TECHNOLOGIE
SIREN: 429714207 2 Che du Ruisseau 69130 ECULLYADETEL WIREWAVE
SIREN: 503827602 24 rue Atlantis 87000 LIMOGESADEV ENVIRONNEMENT
SIREN: 439316837 2 rue Jules Ferry 36300 LE BLANCADF AGENCE DES FLUIDES SCOP SARL
SIREN: 349147207 rue Massenet CEN COMM DU CHATEAU 73160 COGNINADF INDUSTRIAL SOLUTIONS
SIREN: 342667466 Bastide Blanche BAT G ZA SILIC 13127 VITROLLESADFACTO
SIREN: 503080095 30 rue Mezerville 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSADH CONCEPT
SIREN: 489430462 100 B rue de Landegrand 33290 PAREMPUYREADICI
SIREN: 451671978 116 avenue Becquart 59130 LAMBERSARTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.