Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ACFT BUREAU D'ETUDES
SIREN: 494897556 18 rue de l'Eglise 27170 BARC
ACG AVIATION
SIREN: 802730754 33 rue Marcel Pagnol 31320 CASTANET-TOLOSAN
ACIEB MAITRISE D OEUVRE
SIREN: 848746939 4 rue de la Republique BAT TERRANOVA ZI ENGACHIES 32000 AUCH
ACINOX SAS
SIREN: 900713587 5 rue du Progres ZA de la Crx. Danet 44140 GENESTON
ACIP, ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE ET PILOTAGE
SIREN: 812267243 96 rue de Montreuil 75011 PARIS
ACIS INNOVATION
SIREN: 494049273 215 PETITE RUE 59182 LOFFRE
ACISTEC ENGINEERING
SIREN: 381624311 28 Che du Moulin A Vent ZA DU MOULIN A VENT 78280 GUYANCOURT
ACISTEC TECHNOLOGIES
SIREN: 894180298 28 chemin du Moulin A Vent ZA DU MOULIN A VENT 78280 GUYANCOURT
ACITEM CONSEIL
SIREN: 879950814 12 chemin de Santilly 71460 SERCY
ACL ECO
SIREN: 431743343 81 rue Alain Fournier 38920 CROLLES
ACM
SIREN: 853999886 rue 11f rue du Cret Hotonnes HOTONNES 11 F 01260 HAUT VALROMEY
ACM INGENIERIE
SIREN: 531491751 60 rue du Drouillard 44620 LA MONTAGNE
ACMC
SIREN: 834220428 5 la Croix de Fragne 03190 VERNEIX
ACMEL INDUSTRIES
SIREN: 383397163 10 rue de l'Orme Saint Germain ZA L'ORME ST GERMAIN 10-12 91160 CHAMPLAN
ACN NORMANDIE
SIREN: 805082732 10 rue Gutenberg ZONE D'ACTIVITES NORD 53110 LASSAY-LES-CHATEAUX
ACOA CONSEIL
SIREN: 529264954 8 rue de l'Amitie 97490 SAINT-DENIS
ACOGEC
SIREN: 389378498 9 avenue Foch 59800 LILLE
ACOMOOVE
SIREN: 449583129 3 rue Paul Langevin Pole 2000 TECHNOPARC POLE ST PERAY 07130 SAINT-PERAY
ACONSTRUCT
SIREN: 509087672 31 B rue de Reckem 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
ACOORD INGENIERIE
SIREN: 800645087 12 rue Davy 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.