Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 498722057 1480 avenue D’armenie POLE D'ACTIVITES Y. MORANDAT 13120 GARDANNENEPSEN
SIREN: 488069105 8 rue Charles Pathe 94300 VINCENNESNERCO
SIREN: 324227818 129 chemin du Moulin Carron 69130 ECULLYNEREUS
SIREN: 790776173 Domaine des Trois Fontaines DOMAINE DE TROIS FONTAINES 34230 LE POUGETNERGIK
SIREN: 839164183 10 B avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44400 REZENERZH BRO MONTROULEZ
SIREN: 980795454 2 B voie d'Acces au Port 29600 MORLAIXNESIO
SIREN: 837875665 17 B Che Roc 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALNET INVADERS
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SIREN: 793810722 25 rue Marcel Issartier BORDEAUX TECHNOWEST 33700 MERIGNACNETWORK SOLUTIONS FACTORY
SIREN: 812741213 16 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARISNETWORK SYSTEMS ENGINEERING
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SIREN: 489218875 Qua de la Confrerie LES JARDINS DE L ENTREPRISE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADENEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG
SIREN: 493861959 53 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLESNEW AIRCRAFT SOLUTION
SIREN: 812503084 56 chemin des Rosiers 31130 QUINT-FONSEGRIVESNEW ENERGIE CONCEPT
SIREN: 483192357 1 rue Saint Nicolas 88000 EPINALNEW ENERGY CONSULTING SERVICES
SIREN: 509486916 133 rue Claude Francois PARC 2000 34080 MONTPELLIERNEW GENERATION NATURAL GAS
SIREN: 505217190 162 rue du faubourg Saint Honore 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.