Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ENERTEX
SIREN: 524224144 10 avenue de la Mer 13016 MARSEILLEENERTION
SIREN: 518759139 6 rue du Carrousel PARC DE LA CIMAISE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQENESOL GEOTHERMIE
SIREN: 750162620 131 imp des Palmiers PIST OASIS 30100 ALESENESOL GEOTHERMIE
SIREN: 750162620 131 imp des Palmiers PIST OASIS 30100 ALESENEXCO
SIREN: 511520371 23 rue Nelson Mandela 34070 MONTPELLIERENEXTEN
SIREN: 882828726 178 route de Cran Gevrier 74650 CHAVANODENG'IN TECHNOLOGIES
SIREN: 799229398 23 avenue du Petit Juas 06400 CANNESENGAGE
SIREN: 521686857 9 allée de l'Arche 9-11-TOUR EGEE 92400 COURBEVOIEENGENEERING PROGRAMMATION IMMOBILIERE - EPI
SIREN: 300576659 135 rue de Paris 91120 PALAISEAUENGENEO
SIREN: 819573387 121 chemin de Montzey 83000 TOULONENGIE BIOZ
SIREN: 812294197 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIREENGIE GREEN HYDRO
SIREN: 493828594 1 rue Louis Renault 31130 BALMAENGIE IMPACT FRANCE
SIREN: 833285679 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES
SIREN: 340793959 1 place Samuel de Champlain 8 A 16 - IMMEUBLE EUROATRIUM 92400 COURBEVOIEENGIE ITALIA
SIREN: 845206978 Via Chiese 72ENGIE PV REUTIERE
SIREN: 853108843 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGINEERING & TECHNICAL PIPING - E.T.P.
SIREN: 792846156 558 route du Barrage 38121 REVENTIN-VAUGRISENGINEERING AND CONSULTING
SIREN: 514658921 1 avenue Pavlov 78190 TRAPPESENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE - ECM
SIREN: 732050034 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS 17ENGINEERING SECURITY
SIREN: 790081848 6 avenue Etienne Caremil 06130 GRASSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.