Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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SIREN: 842436800 9 place Marcel Rebuffat BATIMENT A 91140 VILLEJUSTINGE-INFRA
SIREN: 485325088 7 place de l'Europe ESPACE ROBERT SCHUMAN IMMEUBLE 1 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRINGE-INFRA PAYS DE LOIRE
SIREN: 519018220 461 rue Saint-leonard VILLAGE DES ENTREPRENEURS ST LEONARD 49000 ANGERSINGE-SANTE
SIREN: 807991245 20 boulevard Eugene Deruelle IMMEUBLE LE BRITANNIA BATIMENT B 69003 LYONINGEA
SIREN: 789146388 108 route de la Chapelle 44240 SUCE-SUR-ERDREINGEAP SAS
SIREN: 834675381 la Palunette AZUR II - ZI 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESINGEBAT CONTRACTING
SIREN: 888333010 5 rue Louis Bleriot 63000 CLERMONT-FERRANDINGEBIME
SIREN: 843349374 3 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERSINGECENTRE
SIREN: 512067265 27 B rue du Petit Pont GENABUM PARK 45000 ORLEANSINGECO
SIREN: 398929547 81 rue Francois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEINGECOR
SIREN: 421349713 113 quai Jean Peridier IMMEUBLE LE TERTIEL 34070 MONTPELLIERINGEDEC
SIREN: 499459386 9 rue du Parc 67205 OBERHAUSBERGENINGEDIATEC
SIREN: 330376922 12 rue de Vincennes 12-16 93100 MONTREUILINGEDIS
SIREN: 823471644 48 rue Jean Perrin 85300 CHALLANSINGEFLU
SIREN: 339623035 6 rue des Freres Lumiere ZAC BRUMATH NORD 67170 BRUMATHINGEKEYS
SIREN: 913096459 81 rue Francois Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEINGELAB
SIREN: 912624285 40 chemin du Moulin 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDINGELEC +
SIREN: 539812644 28 B chemin de Sigou le Haut 83390 PIERREFEU-DU-VARINGELI
SIREN: 840212484 287 rue Barthelemy Thimonnier TERRA DITTA A1 - PARC DE SACUNY 69530 BRIGNAISINGELIANCE TECHNOLOGIES
SIREN: 444436042 6 rue Nicolas Leblanc ZA ST EXUPERY 2 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.