Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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U-SPACE
SIREN: 834845547 3 rue Tarfaya B612 31400 TOULOUSE
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SIREN: 752908657 15 rue de la Soudiniere 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
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SIREN: 948006663 Ld Seze ROUTE DU COLLEGE MACAL 97118 SAINT-FRANCOIS
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SIREN: 811423193 37 rue des Malassis 94400 VITRY-SUR-SEINE
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SIREN: 888990504 10 B rue de la Plaine LA PLEE 44120 VERTOU
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SIREN: 508855129 9 allée des Barbanniers 92230 GENNEVILLIERS
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SIREN: 817713340 43 rue Auguste Blanqui 94600 CHOISY-LE-ROI
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SIREN: 512725771 72 boulevard Marie Et Alexandre Oyon 72100 LE MANS
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SIREN: 812312130 4 la Fouinardiere CENTRE D'AFFAIRES SPATIUM 35760 SAINT-GREGOIRE
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UCC EXPERTS UNIFIED COMMUNICATION AND COLLABORATION
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SIREN: 815141635 6 rue Lavoisier 45140 INGRE
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SIREN: 933932766 208 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
UGCF
SIREN: 515096220 76 rue Casimir Beugnet 62300 LENS
UGOLF
SIREN: 399835859 123 rue du chateau 7-9 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
UHDE GMBH
SIREN: 304352024 44141 Dortmund
UL PROPULS
SIREN: 904353976 34 cours Leopold 54000 NANCY
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SIREN: 909633810 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.