Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ITERATIF FRANCE
SIREN: 891180622 105 rue des Cypres 74300 THYEZ
ITERMET
SIREN: 907606677 9173 rue Berthelot CHEZ COCOON WORK 04100 MANOSQUE
ITHER
SIREN: 319267563 rue Blaise Pascal 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ITL CONSEIL
SIREN: 417532157 15 avenue Jean Jaures 94200 IVRY-SUR-SEINE
ITM CENTRE OUEST F
SIREN: 442730156 584 rue des Chardonnerets ZA LA TOUCHE LA POUTARDIERE 16560 ANAIS
ITOPP
SIREN: 412980567 46500 THEGRA
ITP SA
SIREN: 403033954 11 quai Conti 78430 LOUVECIENNES
ITS FRANCE TECHNOLOGY
SIREN: 884337437 3 rue du Moulin Populle 42300 ROANNE
ITS.COM & ENERGY
SIREN: 843568429 21 rue Aristide Briand LOCAL 114 69800 SAINT-PRIEST
ITSON
SIREN: 831156450 60 quai Perrache 69002 LYON
ITSSM4SERVICES
SIREN: 922215892 1 rue Madeleine Bres 94450 LIMEIL-BREVANNES
ITTEC
SIREN: 397461526 60 chemin du Reservoir 30360 MARTIGNARGUES
IVERIS
SIREN: 353167398 15 avenue des Freres Lumiere PARC D'ACTIVITES DE LA GUERCHE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS
IWEDIA
SIREN: 452845225 14 rue du Patis Tatelin BAT G- CENTRE D AFFAIRES METROPOLIS II 35700 RENNES
IXBLUE DIVISION IXSURVEY
SIREN: 478950504 34 rue de la Croix de Fer 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
IXEUS FRANCE
SIREN: 524370905 route des Combeaux ZI DE MARCEROLLES 26500 BOURG-LES-VALENCE
IXO
SIREN: 902137074 22 avenue Lionel Terray 69330 JONAGE
IXO CONSULTANTS
SIREN: 504817743 25 rue Aristide Briand 16100 COGNAC
IXSANE
SIREN: 509580973 23 av de la Creativite 59491 VILLENEUVE D ASCQ
IZIVIA IG
SIREN: 420291387 10 avenue de l'Arche IMMEUBLE LE COLISEE 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.