Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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THERM-IC
SIREN: 393909577 1 rue du Limousin ZI DE CHESNES LA NOIREE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERTHERMAL CONTROL SYSTEMS AUTOMOTIVE (TCFR)
SIREN: 849199195 les Morandieres 53810 CHANGETHERMAL ENGINEERING
SIREN: 827726449 25 rue Saint Lazarre 25 RUE 45260 LORRISTHERMALU ENTREPRISE
SIREN: 799283742 ZA les Sablonnieres 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEETHERMICONSEIL FRANCE
SIREN: 510888621 33 quai Arloing CS 10306 69009 LYONTHERMIQUE GENIE CHIMIE EVAPORATION
SIREN: 394620553 300 rue Clement Ader ZAC DU LONG BUISSON 27000 EVREUXTHERMO-TRAUMA
SIREN: 909869422 12 Hameau de Saint Blaise LE RUSTIQUE 05100 BRIANCONTHERMOKRASIA
SIREN: 908316623 Cite Scientifique CENTRALE LILLE - BATIMENT B7 59491 VILLENEUVE D'ASCQTHERMOSPHR FRANCE
SIREN: 979333705 35 rue de la Federation 75015 PARISTHEYEQ
SIREN: 982438384 1 rue de Bonlieu 74000 ANNECYTHIERRY VERHAAREN ARCHITECTE NAVAL
SIREN: 478325459 1 route de la Croix Blondel 50390 BESNEVILLETHIN SECTION LAB
SIREN: 529815870 15 rue Bicquilley 54200 TOULTHIOT INGENIERIE
SIREN: 345074579 Rte Rte Nationale 46130 PUYBRUNTHIRIS
SIREN: 798048013 195 rue de l'Abeille 12200 LA ROUQUETTETHITEC
SIREN: 350067252 4 rue Albert Bichot ZAC DES CERISIERES 21200 BEAUNETHM CAPITAL ADVISORY
SIREN: 799044607 2 rue de Tocqueville 75017 PARISTHOMAS ZUNINO INNOVATION CONSEIL
SIREN: 821521432 9 av de l'Europe - Cap Alpha CAP ALPHA 34830 CLAPIERSTHOR INGENIERIE
SIREN: 437827389 38 av du President Roosevelt 94320 THIAISTHYGO 8
SIREN: 893230698 Plan de Fabrique TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT A 13710 FUVEAUTHYSSENKRUPP POLYSIUS FRANCE
SIREN: 775729007 60 avenue Andre Roussin RD113 INTERSECTION 13016 MARSEILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.