Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SIREN: 794569046 314 allée des Noisetiers LES TERRASSES DES BRUYERES 69760 LIMONESTAXOE
SIREN: 830222840 969 avenue de la Republique 59700 MARCQ-EN-BARŒULAXONE DESIGN
SIREN: 403305675 18 rue Alexandre Desrousseaux (lille) 59800 LILLEAXONE ENGINEERING
SIREN: 822682951 1985 route de Martina CHATEAU DE LA SAURINE 13590 MEYREUILAXS INGENIERIE
SIREN: 438213498 3 rue Louis Eudier BP 41264 76600 LE HAVREAXS MEDICAL SAS
SIREN: 519753990 9 avenue du Canal Philippe Lamour 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXAXSEAM EMBEDDED SYSTEMS
SIREN: 511941205 7 boulevard du Libre Echange ZAC DES CHAMPS PINSONS 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEAXURBAN
SIREN: 750748741 20 rue Andre Doucet 92000 NANTERREAXXAM CONSULTING
SIREN: 843746892 7 passage Tirnova 94600 CHOISY-LE-ROIAXXEND SOLUTIONS
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SIREN: 804646347 1480 avenue D’armenie YVON MORANDAT HOTEL D ENTREPRISES 13120 GARDANNEAXYON
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SIREN: 414873273 21 avenue de la Baltique 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEAYCYRYA
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SIREN: 881604946 76 rue Thiers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAZOLA
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SIREN: 832984454 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAUAZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES
SIREN: 429169188 79 B avenue de Croix Sud 11100 NARBONNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.