Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ZANNOLFI TECHNOLOGIES SARL
SIREN: 317708014 rue Gustave Lang ZI JUSTICE 90000 BELFORTZE ENERGIES VIENNE
SIREN: 877481820 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSZEFCO
SIREN: 837837459 2 B rue Julien Lacroix 75020 PARISZELEN
SIREN: 824195408 4 rue du Mont Miroir 25120 MAICHEZELUP
SIREN: 789534732 38 rue de l'Universite 69007 LYONZENI
SIREN: 980188767 25 rue de l'Etoile du Matin 44600 SAINT-NAZAIREZENTACT ROBOTICS
SIREN: 922159744 75 avenue Gabriel Peri 38400 SAINT MARTIN D'HERESZEPHALTO
SIREN: 824029516 Dom de l'Estang 34230 LE POUGETZEPHYR ENERGIES RENOUVEABLES
SIREN: 442760757 17 allée des Muriers 37550 SAINT-AVERTINZERO D.
SIREN: 422754481 74 rue Richard Dietz 67140 BARRZEROAVIA FRANCE
SIREN: 910429372 3 rue Dieudonne Costes 31700 BLAGNACZILO ENERGIE
SIREN: 979974268 12 rue Fernand Gregh 77810 THOMERYZNCI IDF
SIREN: 851003178 13 rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLEZTE FRANCE SASU
SIREN: 502189269 27 quai Alphonse le Gallo 27-33 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.