Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ARGANA SOLUTIONS
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ARGANS
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ARGETEC
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ARGOS VR SYSTEMS
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ARGOSSE NETWORKS
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ARGOTECH
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ARIAL CONCEPT
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ARIAL INDUSTRIES
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ARIAL INDUSTRIES INNOVATION
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ARIAMIS ENGINEERING
SIREN: 453738858 18 rue d'Arras 18 A 22 92000 NANTERRE
ARIANE RESEAU
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ARIANEGROUP PROJ2
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ARIAS ASSOCIATES SAS
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ARIAS CONSULTING
SIREN: 492511118 4 rue de Dublin 67300 SCHILTIGHEIM
ARIAS MONTAGNE
SIREN: 818316382 7 rue du Martinet 38420 DOMENE
ARIAT
SIREN: 338437981 17 rue des Grandes Terres 17 A 19 92500 RUEIL-MALMAISON
ARIESS CONSULTING
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ARINC TECHNOLOGIES
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ARION SYSTEM
SIREN: 979451689 693 avenue de Mazargues RESIDENCE SAINT GERMAIN BATIMENT A2 13009 MARSEILLE
ARJEKA
SIREN: 894274984 45 rue de Metz BATIMENT LE 45 57130 JOUY-AUX-ARCHES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.