Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CRISTALEAD
SIREN: 752662064 75 rue d'Auxonne 75-77 21000 DIJONCRITES
SIREN: 411543663 1 avenue de Lattre de Tassigny 94120 FONTENAY-SOUS-BOISCRITICAL BUILDING
SIREN: 488935024 3 B rue du Docteur Soubise 92260 FONTENAY-AUX-ROSESCRITT AUTOMATISATION & ROBOTIQUE
SIREN: 351405386 4 avenue Pierre-gilles de Gennes TECHNOPOLE INNOPROD 81000 ALBICRITT BOIS OCCITANIE
SIREN: 383380136 5 rue de Bruxelles CCI AVEYRON 12000 RODEZCRITT M2A
SIREN: 498616085 rue Christophe Colomb 62700 BRUAY-LA-BUISSIERECRITT TECHNIQUES JET FLUIDE ET USINAGE
SIREN: 411701709 avenue de la Grande Terre 55000 BAR-LE-DUCCROCUS TECHNOLOGY
SIREN: 453278475 3 avenue Doyen Louis Weil 6EME ETAGE 38000 GRENOBLECROMACTIV
SIREN: 812651131 9 pl de l'Eglise 44530 DREFFEACCROQUS
SIREN: 949758510 27 rue Elsa Triolet 21000 DIJONCROQUS
SIREN: 949758510 27 rue Elsa Triolet 21000 DIJONCROSSNET
SIREN: 539695999 59 rue de la Fraternite 13250 SAINT-CHAMASCRX CONSULTANTS
SIREN: 380530790 av Georges Gershwin 63200 RIOMCRX MANAGEMENT
SIREN: 422144279 avenue George Gershwin ZAC DES PORTES DE RIOM 63200 RIOMCRX SUD
SIREN: 478013071 193 rue du faubourg Bonnefoy 31500 TOULOUSECRYO PUR
SIREN: 811286178 4 rue du Vaulorin 91320 WISSOUSCRYOCOLLECT
SIREN: 825250657 140 B rue de Rennes TOUR MONTPARNASSE 75006 PARISCRYOCONCEPT FRANCE
SIREN: 803871797 4 avenue des Andes 91940 LES ULISCRYOSCAN
SIREN: 533436788 2 all Andre Guinier 54000 NANCYCRYSTAL ENERGY
SIREN: 930462569 4 rue des Indes Noires 80440 BOVESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.