Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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NEMO K
SIREN: 443284781 21 rue de Fecamp CHEZ SDM 75012 PARISNENISTANARCHI
SIREN: 852381284 35 rue Eugene Jacquet 33000 BORDEAUXNENUFAR
SIREN: 799346267 127 rue Charles Tillon BATIMENT B7 93300 AUBERVILLIERSNENUPHAR
SIREN: 491666673 1 rue du Professeur Calmette CAMPUS DE L'INSTITUT PASTEUR 59800 LILLENEO 2 CONSULTING
SIREN: 515314904 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRETNEO ENERGIES
SIREN: 523278984 rue Evariste Galois ZA CORIOLIS 71210 TORCYNEO FACTORY
SIREN: 510518574 6 allée Commandant Charcot 44000 NANTESNEO LIGHT
SIREN: 481940062 4 rue Germaine Richier 37100 TOURSNEO-SPHERE
SIREN: 503512295 1 rue de la Source 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINNEO2
SIREN: 503775660 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRETNEO2 W
SIREN: 909169054 17 rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRETNEOCAPTURE
SIREN: 902541390 3 rue Louis Lachenal 69740 GENASNEOCHANVRE
SIREN: 511186272 11 G rue Roland Moreno IMMEUBLE LE BELVEDERE DU JEU DE PAUME 41000 BLOISNEOCONCEPTVRD
SIREN: 790087563 49 rue de Bitche 92400 COURBEVOIENEODYME
SIREN: 478720931 6 rue de la Douzillere 37300 JOUE-LES-TOURSNEOECO DEVELOPPEMENT
SIREN: 811041367 1 rue de la Source 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINNEOEN
SIREN: 508320017 22 rue Bayard 75008 PARISNEOEN DEVELOPPEMENT
SIREN: 440947406 860 rue Rene Descartes LES PLEIADES - BATIMENT F 13080 AIX-EN-PROVENCENEOLIFE
SIREN: 753030790 11 chemin des Anciennes Vignes 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORNEOLINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 813387933 8 rue du Calvaire 44000 NANTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.