Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES
SIREN: 793644774 54 route de Sartrouville 78230 LE PECQCOOLTECH APPLICATIONS
SIREN: 449679109 2 impasse Antoine Imbs 67810 HOLTZHEIMCOOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
SIREN: 310923461 route de Lyon MOULINS SUD 03400 YZEURECOOPERATIVE IDEE (INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE) - COOP IDEE
SIREN: 507884690 1 la Houchardiere 50200 COURCYCOOPETIC
SIREN: 511499667 7 rue de Palestro 1ER ETAGE 75002 PARIS 2COOPTI
SIREN: 877807131 3 rue Augustin Fresnel 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESCOORDEF INGENIERIE
SIREN: 818369142 5 rue de la Galmy 77700 CHESSYCOORDINATION CONCEPTION INGENIERIE IMMOBILIER
SIREN: 352670517 11 rue de la Chapelle 91150 BOUTERVILLIERSCOORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS
SIREN: 315444919 29 avenue du General Leclerc 29-31 92340 BOURG-LA-REINECOORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
SIREN: 337645964 2 avenue Elsa Triolet BUREAUPOLE BAT A 13008 MARSEILLECOORDONNATEUR S.P.S
SIREN: 408676666 33 le Pintre 44720 SAINT-JOACHIMCOORHYSE BTP
SIREN: 898119581 12 avenue Rascassa 84370 BEDARRIDESCOOVIA
SIREN: 788665149 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSECOPHACLEAN
SIREN: 514727676 2 avenue Professeur Alexandre Minkowski 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCOPPERY COMPANY
SIREN: 932881402 21 chemin du Prieure 17000 LA ROCHELLECOPREXMA
SIREN: 444119614 2 rue du Menhir ZA DU GUIRRIC 29120 PONT L'ABBECOPROPRIETES DIAGNOSTIC
SIREN: 809339906 44 rue Jean Mermoz 78600 MAISONS-LAFFITTECORAIL INGENIERIE
SIREN: 510187222 22 chemin Coton PLATEAU CAILLOUX 97460 SAINT-PAULCORE FOS 1 SCI
SIREN: 830556437 6 place de la Pyramide TOUR MAJUNGA - LA DEFENSE 9 92800 PUTEAUXCOREAL
SIREN: 479579716 9 avenue de L’europe 140 TOUR EUROPE 94320 THIAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.