Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ACIP, ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE ET PILOTAGE
SIREN: 812267243 96 rue de Montreuil 75011 PARIS
ACISTEC ENGINEERING
SIREN: 381624311 28 Che du Moulin A Vent ZA DU MOULIN A VENT 78280 GUYANCOURT
ACISTEC TECHNOLOGIES
SIREN: 894180298 28 chemin du Moulin A Vent ZA DU MOULIN A VENT 78280 GUYANCOURT
ACM
SIREN: 853999886 rue 11f rue du Cret Hotonnes HOTONNES 11 F 01260 HAUT VALROMEY
ACM INGENIERIE
SIREN: 531491751 60 rue du Drouillard 44620 LA MONTAGNE
ACMC
SIREN: 834220428 5 la Croix de Fragne 03190 VERNEIX
ACMEL INDUSTRIES
SIREN: 383397163 10 rue de l'Orme Saint Germain ZA L'ORME ST GERMAIN 10-12 91160 CHAMPLAN
ACN NORMANDIE
SIREN: 805082732 rue Aristide Boucicaut 61100 FLERS
ACOGEC
SIREN: 389378498 9 avenue Foch 59800 LILLE
ACONSTRUCT
SIREN: 509087672 31 B rue de Reckem 59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
ACORE SA
SIREN: 309705564 les Fontaines RUE ALBERT EINSTEIN 53810 CHANGE
ACOUDESIGN
SIREN: 530505999 35 rue du Pre la Reine 63100 CLERMONT-FERRAND
ACOUPHEN
SIREN: 950398479 22 av Lionel Terray BATIMENT 2B 69330 JONAGE
ACOUPLUS
SIREN: 407990209 18 rue Mortillet 38000 GRENOBLE
ACOUSTB
SIREN: 401502661 24 rue Joseph Fourrier 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ACOUSTIBEL
SIREN: 380410837 22 R rue du Turge 35310 CHAVAGNE
ACOUSTIQUE & CONSEIL
SIREN: 328641154 17 rue des Grandes Terres N°17 AU 19 92500 RUEIL-MALMAISON
ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT
SIREN: 350283016 18 rue Charles de Gaulle 91400 ORSAY
ACOUSTIQUE CONSULTING
SIREN: 791804743 39 rue Leon Weber 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
ACOUSTIQUE ET ENVIRONNEMENT NORD OUEST
SIREN: 790549182 11 rue Abel le Roy 56000 VANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.