Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ARCHETYPE BECT
SIREN: 642031975 20 rue Troyon 92310 SEVRESARCHETYPE FRANCE
SIREN: 491744835 5 rue de Bruxelles CITE DE L'ENTREPRISE ET DE LA FORMATIO 12000 RODEZARCHIGRAPH
SIREN: 451606073 403 rue des Rives de L’ain 01160 VARAMBONARCHIMED ENVIRONNEMENT
SIREN: 802657437 5 rue du Talus 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENARCHIPIADE
SIREN: 348889882 36 rue du General Foy 75008 PARISARCHISOFTWARE
SIREN: 488279753 193 rue de Nantes 35000 RENNESARCHITECTURE ET TRAITEMENT D'IMAGES 2.0
SIREN: 827700402 10 rue du Lieutenant Parayre ESPACE WAGNER, BAT. C LES MILLES 13290 AIX-EN-PROVENCEARCHYTAS
SIREN: 443077425 chemin de Saint Lambert ACTIPARC II BAT. E1 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEARCHYTAS ROBOTICS
SIREN: 907524391 33 rue des Treilles 31410 NOEARCITIS
SIREN: 848612131 127 rue d'Alco 34080 MONTPELLIERARCO INGENIERIE
SIREN: 434460556 20 allée de la Mer d'Iroise OCEANIS 1 44600 SAINT-NAZAIREARCOLE
SIREN: 819526948 9 rue des Colonnes 75002 PARISARCOM SUD-EST
SIREN: 493835631 33 avenue des Freres Montgolfier 69680 CHASSIEUARCOTENN
SIREN: 845152750 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNESARD INGENIERIE
SIREN: 390074706 203 avenue Paul Jullien DOMAINE DE L'ESCAPADE - BATIMENT D 13100 LE THOLONETARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D'ELECTRICITE ET DE MESURES
SIREN: 339809527 75 chemin d'Encros 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLARDEJE PRINTING
SIREN: 414590356 80 rue Henri Poincare 26500 BOURG-LES-VALENCEARDPI
SIREN: 515159168 39 B rue de la Roche 21260 SELONGEYAREA - AGENCE REGIONALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT - REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR
SIREN: 340206572 29 boulevard Charles Nedelec 13003 MARSEILLEARELAS PARK II SARL
SIREN: 905345914 2 place des Vins de France 2-22 75012 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.