Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SUNSTYLE INTERNATIONAL
SIREN: 843358359 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SUNTI
SIREN: 805292091 771 avenue Alfred Sauvy LES COROLLYS 34470 PEROLS
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SIREN: 492865019 rue Danton 2A 92120 MONTROUGE
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SIREN: 849693684 521 rue Georges Melies QUARTIER D'AFFAIRES @7 CENTER 34000 MONTPELLIER
SUP DE COM
SIREN: 442943478 118 rue Andre Bollier 69007 LYON
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SUPERBUILD
SIREN: 326507241 16 bd Montmartre 75009 PARIS 9
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SIREN: 510129695 654 chemin du Seigneur 83190 OLLIOULES
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SUPTECH
SIREN: 519083638 74 rue de Nohanent RESIDENCE BEAUSOLEIL 63100 CLERMONT-FERRAND
SURFACE TOTALE
SIREN: 453675407 6 quai de Seine 6-10 ASSOCIATION LE 6B 93200 SAINT-DENIS
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SIREN: 438085722 1 allée de l'Arros 31770 COLOMIERS
SURVEY-TOPO D'OC
SIREN: 444866818 Che d'Enrobert 32200 GIMONT
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SIREN: 828300665 14 rue d'Alsace Lorraine 92160 ANTONY
SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 892451808 18 rue du Chapeau Rouge ZONE PENTAPARC - PEPINIERE CREALIS 56000 VANNES
SUTRA INTERNATIONAL
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SV CONSEIL
SIREN: 889301073 14 rue du Bois Ruault 95210 SAINT-GRATIEN
SVL
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SWABBL
SIREN: 802982074 62 rue Salomon Reinach 69007 LYON
SWARCO CONNECT
SIREN: 449708585 3 rue Jean Rostand PARC TECHNOLOGIQUE DE ZOOPOLE 22440 PLOUFRAGAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.