Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PROJETUDES
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PROJEX
SIREN: 381007624 30 pl Salvador Allende 59491 VILLENEUVE D ASCQ
PROJYTECH
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PROKON ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 492397450 2 rue Vasco de Gama ZA DES METAIRIES II 44800 ST-HERBLAIN
PROLLION
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PROLOG INGENIERIE
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PROMAA (PROJECT MANAGEMENT & AUTOMATION)
SIREN: 519883508 38 rue des Vosges 68280 ANDOLSHEIM
PROMANEC ENGINEERING & CONSTRUCTION LDA
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PROMESSOR
SIREN: 342958311 100 Terrasse Boieldieu 100-101 QUAI BOIELDIEU 92800 PUTEAUX
PROMETER
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PROMETHEE EARTH INTELLIGENCE
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PROMETHEE TECHNOLOGIES & INGENIERIE
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PROMOLD
SIREN: 424482917 38 B rue d'Outreval 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
PROMOTION SUD BRETAGNE (P.S.B)
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PRONAV
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PRONOE
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PROOPLE
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PROPRILOGIS
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PROPULSION ENGINEERING
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PROSERNAT
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.