Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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SPIC - SIMON PHILIPPE INGENIERIE CONSTRUCTION
SIREN: 828025841 8 rue Gamard 37300 JOUE-LES-TOURS
SPICETRONIC
SIREN: 750881773 27 av Victor Hugo 13080 AIX-EN-PROVENCE
SPIE GLOBAL SERVICES ENERGY
SIREN: 709900245 10 avenue de l'Entreprise 95800 CERGY
SPINTRON
SIREN: 445086903 Technopole chateau Gombert HOTEL TECHNOLOGIQUE TECHNO 13013 MARSEILLE 13
SPIRAL INDUSTRIE
SIREN: 478705247 allée du Verdon IMM LES JARDINS DU VERDON LES LOGISSON 13770 VENELLES
SPIRIT AERO SYSTEMS INTERNATIONAL HOLDINGS INC
SIREN: 499814747 2711 Centerville Road SUITE 400 WILMINGTON 00000 NEW CASTLE COUNTRY
SPIRIT TECHNOLOGIES
SIREN: 818335671 1 avenue du Centre 06150 CANNES
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN: 533969457 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
SPL DES PYRENEES-ATLANTIQUES
SIREN: 912583606 238 boulevard de la Paix 64000 PAU
SPL ENOVA AMENAGEMENT
SIREN: 824773659 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 LABEGE
SPL ENSEMBLE
SIREN: 849526447 100 avenue Gaston Roussel EPT EST ENSEMBLE 93230 ROMAINVILLE
SPL EPOPEA
SIREN: 879403483 16 rue Rosa Parks 14000 CAEN
SPL GRAND OUEST - ILE DE LA REUNION
SIREN: 915123699 1 rue Eliard Laude 97420 LE PORT
SPL GRAND SUD
SIREN: 533699278 2 chemin de la Savane PIERREFONDS 97432 SAINT-PIERRE
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 790298152 36 avenue Amilcar Cabral 17 - 19 93200 SAINT-DENIS
SPL POITOU AMENAGEMENT
SIREN: 922231063 3 rue du Chanoine Duret 86000 POITIERS
SPL SEQUANO GRAND PARIS
SIREN: 922697719 27 rue de Paris IMMEUBLE IRRIGO 93000 BOBIGNY
SPL SLAM BERRY
SIREN: 980735112 6 rue Maurice Roy 18000 BOURGES
SPL TECELYS
SIREN: 535245716 1300 route de l'Aerodrome 84000 AVIGNON
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
SIREN: 802646117 rue Viala HOTEL DU DEPARTEMENT 84000 AVIGNON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.