Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
Accédez aux les entreprises du code NAF 7112B Ce secteur correspond désormais au code 7112Y Boostez votre prospection
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PGR CONSEIL ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 532959590 184 rue de la Plaine 73420 VOGLANSPHAESUN FRANCE
SIREN: 524962503 80 rue Isabelle Eberhardt 34000 MONTPELLIERPHALANX
SIREN: 531810158 44 allée des Cinq Continents 44120 VERTOUPHAREA
SIREN: 533500393 213 rue de Gerland 69007 LYONPHARMA ENGINEERING
SIREN: 918307380 10 rue Gabriel Peri 27930 GRAVIGNYPHARMACOS
SIREN: 497484386 440 rue Barthelemy Thimonnier ZAC DE SACUNY 69530 BRIGNAISPHARMADIEM
SIREN: 508171006 70 rue du Docteur Yersin PARC EURASANTE 59120 LOOSPHARMAPLAN S.A.S.
SIREN: 451766604 8 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRESPHAROS
SIREN: 353234875 26 chemin de la Forestiere 69130 ECULLYPHDTALENT
SIREN: 825323959 16 boulevard Saint-germain 75005 PARISPHENIX SYSTEMS
SIREN: 432209617 rue Richard Wagner PAR EUROPEEN D'ENTREPRISES 63200 RIOMPHENIXYA
SIREN: 841960685 25 rue Marbeuf 75008 PARISPHILES
SIREN: 802378018 34 rue du Pre Gauchet HALL B 44000 NANTESPHILEXIS
SIREN: 921848636 20 place Prax Paris 82000 MONTAUBANPHILIPPE MONNOT
SIREN: 337496301 28 rue Berthollet 75005 PARISPHILIPPE VERNET
SIREN: 821331485 36 rue des Recollets 03360 AINAY-LE-CHATEAUPHOCEENNE VERT
SIREN: 840793939 67 Montee de Saint Menet PARC DE LA BUZINE BAT C 13011 MARSEILLEPHODE
SIREN: 791046881 la Martelle ZONE INDUSTRIELLE ALBIPOLE 81150 TERSSACPHOENIX
SIREN: 821798238 2242 chemin d'Arras 01600 TREVOUXPHOENIX ENERGIE
SIREN: 810528380 173 rue Emile Romanet ZA BISSY 73000 CHAMBERYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.