Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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PRODLAB
SIREN: 852616499 9 impasse Ampere 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PRODWAYS PRINTERS
SIREN: 499568814 43 avenue des 3 Peuples 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
PRODYS
SIREN: 353467426 164 chemin Gorguet 59144 GOMMEGNIES
PROFAB
SIREN: 450691365 51 avenue de la Gare LIEUDIT LA VACHE NOIRE 02290 RESSONS-LE-LONG
PROFIL INGENIERIE
SIREN: 351054291 5 allée du Progres 59320 ENGLOS
PROFILE SARL
SIREN: 352192595 9 passage de la Boule Blanche 75012 PARIS
PROFILS ETUDES
SIREN: 384402657 129 av de Geneve 74000 ANNECY
PROFILS IDE
SIREN: 788924595 1 B pl St Jean 57685 AUGNY
PROGEREP
SIREN: 403104995 85 rue Gabriel Peri 85 A 87 92120 MONTROUGE
PROGES PLUS
SIREN: 333601573 2 Republique 59780 WILLEMS
PROGMP
SIREN: 498483544 45 rue de Villeneuve IMMEUBLE PANAMA PARC TERTIAIRE SILIC 94150 RUNGIS
PROGRESS
SIREN: 507650661 10 résidence Jardins de Sophie rue Past 59880 SAINT-SAULVE
PROGRESS HOMES
SIREN: 837608819 Res Parc Club du Golf 13080 AIX EN PROVENCE
PROJ'AIR
SIREN: 822276705 12 route de Montguyon 17210 MONTLIEU-LA-GARDE
PROJ'ELECT CONCEPT
SIREN: 500533518 22 rue Auguste Beuneux 53000 LAVAL
PROJEC
SIREN: 840182893 13 rue du Bois Briand 44300 NANTES
PROJECA
SIREN: 399889047 1 rue Gutenberg ZONE D ACTIVITE BEAUSOLEIL 44116 VIEILLEVIGNE
PROJECT DESIGN & BUILD
SIREN: 791713431 4 rue de Saintonge 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
PROJECT TECH
SIREN: 841398365 252 avenue Georges Pompidou 04100 MANOSQUE
PROJECTEC
SIREN: 403829211 2 impasse de la Source ARCOPOLE B 74200 THONON-LES-BAINS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.