Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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ALLSET
SIREN: 499482925 78 avenue de Magudas ACTIPARK C8 33185 LE HAILLANALLSKREEN
SIREN: 828737940 75 boulevard d'Armentieres 59100 ROUBAIXALLYN INTERNATIONAL SERVICES FRANCE
SIREN: 439685975 23 rue Sophie Germain TECHN'HOM 3 90000 BELFORTALMA CONSULTING
SIREN: 418017257 66 rue Marceau 66 72 93100 MONTREUILALMA ETUDES ET CONSEIL
SIREN: 484410618 56 rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTALMA PROVENCE
SIREN: 400885745 117 chemin de Mimet 13015 MARSEILLEALMERYA ENGINEERING
SIREN: 908928195 Lieu Dit les Fourches CD 56 B 1046 CHEMIN DEPARTEMENTAL 6 13790 PEYNIERALOGIA
SIREN: 802671677 283 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 33200 BORDEAUXALOHAS
SIREN: 521347930 12 rue Jean-marie Poulmarch 94200 IVRY-SUR-SEINEALORIS INGENIERIE
SIREN: 831300835 18 avenue Gambetta 55000 BAR-LE-DUCALP EXE
SIREN: 790069405 2 allée Jules Verne MADRID 74150 RUMILLYALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
SIREN: 401775358 137 rue du Mayoussard MINIPARC DE POMMARIN 38430 MOIRANSALP'GEORISQUES
SIREN: 380934216 rue du Moirond BT MAGBEL 38420 DOMENEALP'VRD INGENIERIE
SIREN: 799836820 815 route de Champ Farcon 74370 ARGONAYALPEE
SIREN: 830651063 1 rue des Pins 38100 GRENOBLEALPES TECH
SIREN: 834258246 11 avenue des Vallees LA SAPINIERE 74200 THONON-LES-BAINSALPGEOTEK
SIREN: 810892026 58 rue des Aubergeries 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPESALPHA - I & CO
SIREN: 490770005 39 Zone Industrielle les Pradeaux 13850 GREASQUEALPHA CHEM
SIREN: 348233958 4 place Jean Giraudoux 94000 CRETEILALPHA CONSEIL
SIREN: 752197368 2 rue des Grands Pres 80600 TERRAMESNILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.