Code NAF rév.2 :
7112B - Ingénierie, études techniques
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Ingénierie, études techniques »
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INOVANCE TECHNOLOGY FRANCE
SIREN: 408538551 11 avenue de Canteranne CITE DE LA PHOTONIQUE BAT ELNATH 33600 PESSAC
INOVELEC CIELE
SIREN: 498689470 1 rue du Centre 93160 NOISY-LE-GRAND
INOVERTIS
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INOVSHOP
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SIREN: 478425176 26 rue de Chambery 26-28 75015 PARIS
INOVSYS
SIREN: 803869585 ZAC des Florides ILOT CARMIN BAT 1 13700 MARIGNANE
INOVVO LLC
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INOZY
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INPG ENTREPRISE
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INPHARM
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INPIXAL
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INPROJECTSERVICES
SIREN: 798177705 88 B rue des Chesneaux 95160 MONTMORENCY
INPULS INGENIERIE
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INSEPTI
SIREN: 520007204 65 rue de la Cimaise 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
INSIDE PRODUCTION
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INSIDEBYEGIS
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INSIEME CONSULTING
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INSITU-A
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.